Procès-verbal.
Suite de l'examen des projets de règlements concernant la fiscalité et les monopoles à caractère commercial dans le domaine des tabacs manufacturés et notamment communication de la Commission des Communautés européennes sur les bases juridiques de ces règlements.
Premier examen d'un projet de troisième directive en matière d'harminisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires : modalités communes d'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations portant sur les produits agricoles.

Dutch, French, German, Italian

Textual