Réunion du 18 janvier 1968

Documents from 18 January 1968 to 26 January 1968

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-18888
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19680118
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la réunion.
Examen, en présence de la Commission des Communautés, et vote du rapport de Corterier sur une proposition de règlement relatif à la contribution du FEOGA à la réparation des dommages causés par la peste porcine africaine en Italie durant 1967.
Suite de l'examen, en présence de la Commission des Communautés, du projet de règlement fixant le statut des fonctionnaires des Communautés et instituant des mesures particulières temporaires applicables aux fonctionnaires de la Commission, et vote du projet de rapport intérimaire de Rossi.
Examen, en présence de la Commission des Communautés, et vote d'un projet de rapport de Wohlfart concernant une proposition de directive relative à l'institution d'une méthode commune pour le calcul des taux moyens prévus à l'article 97 du traité de la CEE.
Examen et vote d'un projet de rapport de Battaglia sur la consultation demandée par le Conseil relative à la section de l'avant-projet de budget de fonctionnement pour l'exercice 1968 afférente au Parlement européen.

Conditions of Access and Use

Type of Archival Materials

Textual

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