Réglementation du 16.02.1967 relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des Communautés européennes.
Réglementation du 16.02.1967 relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des Communautés européennes.
Documents from 21 June 1963 to 17 July 1963
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1967-280
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Avant-projet de rapport du Groupe des questions financières du 21.06.1963 relatif à l'avis du Comité provisoire du Statut sur la couverture des risques
de maladie (article 72 du Statut des fonctionnaires).
Correspondance juillet - août 1963 concernant l'avis des autres institutions sur le projet de réglementation.
Avant-projet de rapport du Groupe des questions financières du 15.07.1963 relatif à l'avis du Comité provisoire du Statut sur la couverture des risques
de maladie (article 72 du Statut des fonctionnaires).
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.