Communications au personnel mars 1967:
- C.P. 8/67 du 07.03.1967: informations concernant l'inscription des enfants à l'école européenne.
- C.P. 9/67 du 09.03.1967: note d'information concernant l'enquête statistique sur les conditions de logement des fonctionnaires et agents des Communautés européennes; corrigendum à la note de service 2/67. Note de
service 4/67 concernant le régime commun d'assurance-maladie.
- C.P. 10/67 du 19.03.1967: note de service 5/67 concernant les congés à l'occasion des fêtes de Pâques.
- C.P. 11/67 du 20.03.1967: avis de vacances 15 et 17.
- C.P. 12/67 du 21.03.1967: avis de vacance 17/67.
- C.P. 13/67 du 22.03.1967: avis de vacance 18/67.
- C.P. 14/67 du 30.03.1967: note de service 6/67 concernant la caisse de maladie.
- C.P. 15/67 du 31.03.1967: avis de vacance 10/67.
Communications au personnel avril 1967:
- C.P. 16/67 du 11.04.1967: avis de vacances 11/67, 12/67 et 13/67.
- C.P. 17/67 du 21.04.1967: avis de vacance 19/67.
Communications au personnel mai 1967:
- C.P. 18/67 du 05.05.1967: note de service 8/67 concernant l'assistance juridique pour les membres du personnel du Secrétariat général des Conseils.
- C.P. 19/67 du 11.05.1967: note de service 7/67 concernant le régime commun d'assurance-maladie.
- C.P. 20/67 du 12.05.1967: avis de vacance 20/67.
- C.P. 21/67 du 26.05.1967: note d'information concernant la constitution du Conseil de discipline. Note de service 8/67 concernant l'assistance juridique pour les membres du personnel du Secrétariat général des Conseils. Communications au personnel juin 1967:
- C.P. 22/67 du 06.06.1967: note de service 11/67 concernant les formulaires de demande d'ordres de mission; avis de vacances 21,22 et 23.
- C.P. 23/67 du 09.06.1967: note d'information concernant la Commission d'avancement.
- C.P. 24/67 du 13.06.1967: avis de vacance 24/67.
- C.P. 25/67 du 26.06.1967: note d'information concernant l'utilisation de véhicules automobiles par le personnel des Communautés européennes en Belgique. Note de service 12/67 concernant le visite médicale préventive. Avis de concours internes 41/Conseils et 42/Conseils. Communications au personnel juillet 1967:
- C.P. 26/67 du 04.07.1967: note de service 13/67 concernant le congé annuel.
- C.P. 27/67 du 10.07.1967: avis de vacances 25/67 et 26/67.
- C.P. 28/67 du 12.07.1967: note de service 12/67 concernant la visite médicale préventive.
- C.P. 29/67 du 14.07.1967: note de service 14/67 concernant la fête nationale belge.
- C.P. 30/67 du 24.07.1967: note de service 15/67 concernant la délivrance des fournitures de bureau et les demandes de mobilier de bureau. Note de service 16/67 concernant la réparation et la révision des machines et
matériel de bureau.
Communications au personnel septembre 1967:
- C.P. 31/67 du 11.09.1967: note de service 17/67 concernant l'obtention de certificats de bonne vie et moeurs; note d'information concernant la composition de la Commission paritaire.
- C.P. 32/67 du 26.09.1967: note de service [18/67] concernant les organes administratifs prévus à l'article 9 du Statut.
- C.P. 33/67 du 29.09.1967: avis de vacance 30/67.
Communications au personnel octobre 1967:
- C.P. 34/67 du 02.10.1967: avis de vacances 27/67, 28/67, 29/67.
- C.P. 35/67 du 09.10.1967: note de service 19/67 concernant la notation du personnel avec annexe; note d'information concernant le perfectionnement professionnel.Note d'information au sujet de l'allocation scolaire.
- C.P. 36/67 du 12.10.1967: note de service 20/67 au sujet de l'obtention de renseignements sur des demandes ou réclamations adressées à l'Autorité investie du pouvoir de nomination.
- C.P. 37/67 du 10.10.1967: note de service 21/67 concernant les congés de laToussaint.
Avis de vacances 31/67 et 32/67.
Communications au personnel novembre 1967.
- C.P. 38/67 du 10.11.1967: note de service 22/67 concernant les accidents. Note de service 23/67 au sujet de la disparition ou dégradation des machines
de bureau. Note de service 24/67 concernant les congés de Noël et de Nouvel An.
- C.P. 39/67 du 22.11.1967: avis de vacances 33, 34, 35 et 36/67.
Communications au personnel décembre 1967:
- C.P. 40/67 du 20.12.1967: note de service 25/67 concernant les remboursements médicaux. Note de service 26/67 concernant les remboursements antérieurs au 31.12.1966.

French

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.