Documents décembre 1966 - juillet 1967 concernant l'obtention du permis de conduire.
Documents janvier - novembre 1967 concernant la désignation des agents du Conseil à participer aux réunions du CES.
Lettre du 01.02.1967 du M. Calmes à M. Van der Meulen concernant la composition des sections française et néerlandaise du Service linguistique du Secrétariat général des Conseils.
Documents février - juin 1967 concernant la note du Comité du personnel à la Commission paritaire au sujet de l'organisation des concours, du perfectionnement .professionnel et de la formation des jury
Documents février 1967 - janvier 1968 concernant l'assistance juridique pour les membres du personnel du Secrétariat général des Conseils.
Documents mars - avril 1967 concernant la nouvelle version des tableaux modificatifs du Bulletin mensuel du personnel.
Documents mars - avril 1967 concernant la clause compromissoire dans les contrats conclus au nom des Communautés européennes.
Télex du 21.04.1967 concernant les curriculum vitae de MM Calmes et Van der Meulen.
Note interne du service des Archives du 27.04.1967 concernant les coupons-réponse internationaux.
Lettre du 10.05.1967 concernant l'application de l'article 108 du Règlement général annexé à l'ancien Statut de la CECA [bonification d'ancienneté].
Documents mai 1967 concernant la continuation de la cotisation facultative au régime d'assurance-vieillesse aux Pays-Bas.
Documents mai - juillet 1967 concernant le classement des réviseurs de grade L/A 5 du Service linguistique.
Lettre du 03.07.1967 concernant le taux forfaitaire de remboursement pour frais d'interprétation.
Lettres du 05.07.1967 concernant les fonctionnaires du Secrétariat du Conseil qui après l'entrée en vigueur du Traité de fusion désirent rester à Luxembourg.
Lettre du Ministère des Affaires Étrangères du 10.07.1967 concernant l'obtention de certificats de bonne vie et moeurs.
Documents août - septembre 1967 concernant certains malentendus avec l'Administration de Douanes de Belgique.
Documents octobre - décembre 1967 concernant la restructuration du Service linguistique.

French

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.