Rapport introductif sur l'avis du Comité du Statut au sujet de la réglementation arrêtée de commun accord par les institutions pour l'application de l'article 72 du Statut.
Projet du 07.11.1962 de régime d'assurance-maladie commun aux institutions des Communautés européennes.
Règles régissant le remboursement des frais de maladie (projet amendé au cours de la réunion du groupe de travail assurance-maladie du 15.10.1962).
Procès-verbal des délibérations du Comité provisoire du Statut concernant l'avis sur la réglementation à arrêter d'un commun accord par les institutions des Communautés en application de l'article 72 su Statut des fonctionnaires relatif à la couverture des risques de maladie.
Lettres des présidents du Comité provisoire du Statut aux présidents des Conseils du 22.02.1963 concernant la couverture des risques de maladie des stagiaires.

French

Textual

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