Règlement 1/67/CECA, 988/67/CEE, 9/67/Euratom du Conseil du 12.12.1967 portant modification des coefficients correcteurs dont sont affectés les rémunérations et les pensions des fonctionnaires.
Règlement 1/67/CECA, 988/67/CEE, 9/67/Euratom du Conseil du 12.12.1967 portant modification des coefficients correcteurs dont sont affectés les rémunérations et les pensions des fonctionnaires.
Documents from 21 February 1967 to 15 January 1968
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Documents février - mars 1967 concernant l'enquête de l'Office statistique des Communautés européennes sur les conditions de logements des fonctionnaires et agents.
Documents juillet - septembre 1967 concernant l'examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes (article 65 paragraphe 1 du Statut).
Documents juillet 1967 - janvier 1968 concernant les réunions du groupe de travail "Enquête prix - fonctionnaires européens".
Rapport de la Commission destiné à l'examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires et autres agents (article 65 du Statut) et première proposition de règlement de la Commission.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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