Correspondance septembre 1963 concernant l'avis des autres institutions sur le projet de réglementation.
Correspondance octobre 1963 concernant les modifications proposées par les Conseils CEE et CEEA.
Correspondance octobre - novembre 1963 concernant l'avis des autres institutions sur le projet de réglementation.
Lettres des présidents du Comité provisoire du Statut aux présidents des Conseils du 16.12.1963 concernant l'intérêt d'arrêter rapidement les réglementations relatives à la durée du congé annuel, la liste des jours fériés et la couverture des risques de maladie.
Note de service de la Haute Autorité de la CECA du 07.01.1964 concernant la mise en vigueur du nouveau système d'assurance-maladie.
Document de travail des Chefs d'administration février 1964 concernant les propositions d'amendement à l'avis du Comité provisoire du Statut sur la réglementation relative à la couverture des risques de maladie.
Lettres du président de la réunion des Chefs d'administration aux présidents des Conseils du 19.02.1964 concernant l'intérêt à adopter dès que possible
les dispositions relatives à la composition du Comité du Statut et à la couverture des risques de maladie. Documents originaux au dossier CM2/1965-257].
Lettre du président de la Commission des Présidents de la CECA au président des Conseil du 06.03.1964 concernant la convocation d'une réunion des présidents des institutions des Communautés européennes. [Documents originaux au dossier CM2/1964-194].

French

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.