Lettre du Président de la Commission des Présidents au Président de la Haute Autorité du 05.04.1965 concernant la participation à un groupe de travail pour l'harmonisation des fonctions dans les institutions des Communautés
préalablement à la fusion et lettre du Président de l'Assemblée au Président des Conseils CEE et CEEA du 03.05.1965 concernant l'harmonisation des carrières et des critères de classement dans les grades (art. 102 du Statut).
Premier rapport du groupe de travail "Harmonisation", Luxembourg, 05.07.1965.
Suite des travaux, mai - novembre 1965.
Rapport sur l'état des travaux du groupe de Travail "Harmonisation", Luxembourg, 11.02.1966.
Suite des travaux, mai 1966 - septembre 1967.
Lettre du président de la Cour de justice au président du Conseil du 04.10.1967 concernant, à l'occasion de la séance de clôture de la Commission des Présidents, l'envoi du rapport intérimaire du groupe de travail "Harmonisation" et le voeu que ces travaux puissent être poursuivis dans le cadre d'un Conseil unique et d'une Commission unique des Communautés européennes.

French

Textual

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