Examen par le Conseil de la communication de la Commission de la CEE sur la politique industrielle et commerciale commune dans le secteur du plomb et du zinc.
Examen par le Conseil de la communication de la Commission de la CEE sur la politique industrielle et commerciale commune dans le secteur du plomb et du zinc.
Documents from 02 August 1963 to 08 November 1963
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1963-510
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Notes concernant l'avis demandé au comité spécial de l'article 111 en ce qui concerne une "solution d'attente".
Notes et extraits des comptes rendus de la 268e et de la 269e réunions du Coreper.
Note de la réunion des 10 et 11.09.1963 du groupe d'experts en matière de produits de base.
Rapport du président du groupe des questions économiques et extrait du compte rendu de la 272e réunion du Coreper.
Notes et extraits des comptes rendus des 273e, 274e et 276e réunions du Coreper et du procès-verbal de la 114e session du Conseil de la CEE.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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