Production et commercialisation des produits de la vigne et des spiritueux.
Production et commercialisation des produits de la vigne et des spiritueux.
Documents from 23 April 1963 to 09 January 1964
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Note concernant l'élaboration, dans le cadre de la 10ème réunion du comité d'experts du Conseil de l'Europe, d'un projet de convention européenne pour la production et la ommercialisation des produits de la vigne et des spiritueux.
Note du groupe de travail "vins et spiritueux" concernant le problème des appellations d'origine.
Note concernant les problèmes juridiques posés par le projet de convention élaboré sous l'égide du Conseil de l'Europe.
Convention européenne pour la production et la commercialisation des produits de la vigne et des spiritueux: notes à propos de la 11e réunion du comité d'experts du Conseil de l'Europe et de la réunion du 29.11.1963 du groupe de travail "vins et spiritueux".
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour la fin de ce dossier voir inventaire 1968.
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