Examen par le Conseil de la communication de la Commission de la CEE sur la politique industrielle et commerciale commune dans le secteur du plomb et du zinc.
Examen par le Conseil de la communication de la Commission de la CEE sur la politique industrielle et commerciale commune dans le secteur du plomb et du zinc.
Documents from 08 February 1963 to 07 March 1963
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1963-508
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Extraits des comptes rendus de la 242e et de la 246e réunion du Coreper.
Communication de la Commission au Conseil concernant la politique industrielle et commerciale commune dans le secteur du plomb et du zinc.
Notes et extraits du compte rendu de la 247e réunion du Coreper et du procès-verbal de la 97e session du Conseil de la CEE.
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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