Extraits des comptes rendus et procès-verbaux des débats de la session de juin 1960 de l'APE sur la question du district européen et du siège de l'APE.
Rapport intérimaire de l'APE et amendement sur la question du siège.
Proposition de résolution présentée par M. Schuijt.
Résolution adoptée par l'APE le 30.06.1960.
Note d'information du 11.07.1963 sur les travaux de l'APE.
Extraits des procès-verbaux de la réunion du Coreper des 11 et 12.07.1960 et de la session des Conseils des 06 et 07.09.1960.
Notes d'information des 03 et 28.10.1960 sur les travaux parlementaires.
Résolution de l'APE du 09.11.1960 portant application de la résolution du 15.01.1960.
Communication aux membres de la commission des affaires politiques et des affaires institutionnelles de l'APE.
Proposition de résolution de M. Margulies, membre de l'Assemblée, sur l'assurance de meilleures conditions de travail au secrétariat général de l'Assemblée.
Extraits des procès-verbaux des séances de l'APE sur la proposition de résolution de M. Margulies.
Note d'information du 23.12.1960 sur les travaux de l'APE.
Copie de la lettre de M. Margulies à M. Battista, président de la commission politique.
Note d'information du 17.04.1961 sur les travaux de l'APE.
Résolution adoptée par l'APE le 24.06.1963 sur la nécessité que rêvet une installation rationnelle du Parlement, de ses institutions et des services de son secrétariat général.
Extrait de la note d'information sur les travaux de la commission politique de l'APE tenue les 14 et 15.11.1963.

Dutch, French, German, Italian

Textual

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