Dossier concernant les travaux du sous-comité du CES chargé de préparer les travaux du Comité sur le "mémorandum de la Commission de la CEE sur le programme daction de la Communauté pendant la deuxième étape".
Dossier concernant les travaux du sous-comité du CES chargé de préparer les travaux du Comité sur le "mémorandum de la Commission de la CEE sur le programme daction de la Communauté pendant la deuxième étape".
Documents from 05 August 1963 to 06 December 1963
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1963-117
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Note et procès-verbal de la 9e réunion tenue les 17 et 18.09.1963.
Projet d'ordre du jour, note et procès-verbal de la 10ème réunion tenue le 11.11.1963.
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.