6e rapport général sur l'activité de la CEE: rapport de M. Kreyssig, membre de l'APE, élaboré conformément à la résolution de l'APE du 25.03.1963.
6e rapport général sur l'activité de la CEE: rapport de M. Kreyssig, membre de l'APE, élaboré conformément à la résolution de l'APE du 25.03.1963.
Documents from 07 May 1963 to 11 November 1963
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1963-125
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Extrait des débats de la séance de l'APE du 26.06.1963.
Communication de l'APE sur l'inscription à l'ordre du jour de sa session d'octobre de la discussion du 6e rapport général.
Rapport élaboré par M. Kreyssig sur le 6e rapport général sur l'activité de la CEE.
Proposition de résolutions et amendements au 6e rapport général.
Extraits des débats de la séance de l'APE du 16.10.1963.
Extrait du procès-verbal de la séance de l'APE du 17.10.1963.
Résolution adoptée par l'APE lors de sa séance du 16.10.1963.
Note sur les débats de la séance de l'APE du 16.10.1963.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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