Texte de l'accord et propositions concernant les formalités.
Acceptation par le Royaume-Uni et le Canada.
Divers documents.
Déclaration des États membres.
Documents concernant les réunions du comité des textiles de coton.
Problèmes concernant l'acceptation par les États membres de la Communauté de l'accord.
Travaux du comité des textiles de coton.
Extrait du compte rendu sommaire de la réunion restreinte à l'occasion de la 227e réunion du Coreper.
Déclaration des États membres.
Demande d'accession présentée par la Colombie.
Extrait du procès-verbal de la réunion restreinte à l'occasion de la 79e session du Conseil.
Extrait du compte rendu sommaire de la réunion restreinte à l'occasion de la 228e réunion du Coreper.
Addendum concernant une enquête de la commission du tarif du GATT sur les importations de produits de coton.
Acceptation par les États-Unis.
Extrait du mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil.
Travaux des représentants des Six à l'occasion de la réunion du comité des textiles de coton du GATT, Genève, 26 et 27.09.1962.
Documents concernant la réunion extraordinaire du comité des textiles de coton, Genève, 09.10.1962.
Conclusions de la réunion du groupe de travail des questions commerciales, 02.10.1962.
Rapport sur les travaux des réunions, Genève, du 10 au 12 et 26.09.1962.
Acceptation par l'Autriche.

Dutch, English, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.