Décision du Conseil du 24.07.1962 relative à l'uniformisation des politiques commerciales des États membres dans le secteur des textiles de coton.
Décision du Conseil du 24.07.1962 relative à l'uniformisation des politiques commerciales des États membres dans le secteur des textiles de coton.
Documents from 24 April 1962 to 31 July 1962
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1962-669
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission.
Note à l'attention du président du Coreper et extrait du compte rendu sommaire de la 212e réunion du Coreper.
Échange de vues au sujet de la proposition par le groupe de travail des questions commerciales.
Note à l'attention du président du Coreper et extrait du compte rendu sommaire de la 223e réunion restreinte du Coreper.
Extraits et notes concernant la proposition.
Décision.
Lettres de transmission.
Extraits concernant la mise en oeuvre des décisions prises pendant la 77e session du Conseil.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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