Décision du Conseil du 24.07.1962 relative à l'uniformisation des politiques commerciales des États membres dans le secteur des textiles de coton.
Décision du Conseil du 24.07.1962 relative à l'uniformisation des politiques commerciales des États membres dans le secteur des textiles de coton.
Documents from 31 January 1962 to 08 March 1962
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1962-670
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Extrait du compte rendu sommaire de la réunion restreinte à l'occasion de la 200e réunion du Coreper.
Aide-mémoire à l'attention du président du Coreper.
Note d'information concernant les travaux du comité des textiles de coton.
Extrait du compte rendu sommaire de la 202e réunion du Coreper.
Demande d'amendements au procès-verbal des réunions de Genève, présentée par la délégation allemande.
Extrait du compte rendu sommaire de la réunion restreinte à l'occasion de la 204e réunion du Coreper.
Demande d'amendements au procès-verbal des réunions de Genève.
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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