Accord international sur le cacao. Entré en vigueur le 30.06.1973 (provisionnel).
Accord international sur le cacao. Entré en vigueur le 30.06.1973 (provisionnel).
Documents from 29 January 1962 to 05 February 1963
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Commentaires des services de la Commission de la CEE relatifs au projet d'accord international sur le cacao.
Résultats de la réunion du groupe de travail des questions commerciales (produits de base) du 29.03.1962 concernant les problèmes relatifs au cacao.
Déclaration formulée par la délégation allemande à la 7e session du comité exécutif du groupe d'étude FAO sur le cacao.
Déclarations formulées par les délégations française et italienne à la 7e session du comité exécutif du groupe d'étude de la FAO sur le cacao
Déclaration formulée par la délégation néerlandaise à la 7e session du comité exécutif du groupe d'étude FAO sur le cacao.
Travaux effectués dans le cadre du groupe de travail des questions commerciales (produits de base).
Résultats de la 5e session du groupe FAO d'étude du cacao, Montreux, du 22 au 28.05.1962.
Résultats des travaux du groupe de travail chargé de préparer un projet d'accord international sur le cacao, Rome, du 10 au 20.09.1962.
Conclusions de la réunion du groupe d'experts en matière de produits de base du 16.11.1962.
Résultats de la 8e session du comité exécutif du groupe d'étude FAO du cacao, Rome, du 27.11 au 04.12.1962.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.