Accord international sur le café. Entrée en vigueur le 01.07.1963 (provisionnel). Voir aussi CM2 1963/505.
Accord international sur le café. Entrée en vigueur le 01.07.1963 (provisionnel). Voir aussi CM2 1963/505.
Documents from 13 June 1962 to 20 November 1962
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Commentaires des services de la Commission relatifs au projet d'accord international à long terme sur le café.
Préparation de l'attitude coordonnée des Six en vue de la prochaine conférence pour la négociation d'un accord international à long terme sur le café.
Notes diverses et extraits.
Résumé des principales dispositions de l'accord international à long terme sur le café.
Communication et aide-mémoire concernant la réunion du groupe de travail des questions commerciales (produits de base), le 21.09.1962.
Conclusions de la réunion du 16.11.1962 du groupe d'experts en matière de produits de base.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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