Dossier concernant la décision du Conseil du 18.12.1962 prorogeant la décision du 28.07.1962 concernant le maintien des restrictions quantitatives à l'importation par les États membres à l'égard des pays à commerce d'État pour les produits faisant l'objet des règlements nº 19, 20, 21, 22 et 23 du Conseil.
Dossier concernant la décision du Conseil du 18.12.1962 prorogeant la décision du 28.07.1962 concernant le maintien des restrictions quantitatives à l'importation par les États membres à l'égard des pays à commerce d'État pour les produits faisant l'objet des règlements nº 19, 20, 21, 22 et 23 du Conseil.
Documents from 05 December 1962 to 22 December 1962
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Note concernant la mise en oeuvre des décisions du Conseil concernant la proposition.
Extrait du compte rendu sommaire de la 239e réunion du Coreper.
Document du groupe ad hoc "pays de l'Est" concernant la proposition de compromis de la délégation belge au sujet du règlement.
Extrait du compte rendu sommaire de la réunion restreinte à l'occasion de la 240e réunion du Coreper.
Note sur le rapport du groupe ad hoc chargé d'examiner la proposition.
Note introductive concernant les travaux du Coreper et du groupe d'experts tenant compte de suggestions présentées par les délégations.
Note à l'attention du président du Conseil.
Suggestion de la délégation française.
Projet de décision.
Extrait de la note concernant le mise en oeuvre des décisions du Conseil.
Extrait du compte rendu sommaire de la 241e réunion du Coreper.
Extrait du procès-verbal de la réunion restreinte à l'occasion de la 90e session du Conseil.
Texte final
Lettres de transmission
Décision
Publication au JO
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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