Dossier concernant la décision du Conseil du 28.07.1962 concernant le maintien des restrictions quantitatives à l'importation par les États membres à l'égard des pays à commerce d'État pour les
produits faisant l'objet des règlements nº 19, 20, 21, 22 et 23 du Conseil.
Dossier concernant la décision du Conseil du 28.07.1962 concernant le maintien des restrictions quantitatives à l'importation par les États membres à l'égard des pays à commerce d'État pour les
produits faisant l'objet des règlements nº 19, 20, 21, 22 et 23 du Conseil.
Documents from 13 July 1962 to 28 July 1962
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Note concernant la proposition.
Proposition et amendement présentés par la délégation italienne.
Extrait du compte rendu sommaire de la 223e réunion restreinte du Coreper.
Note introductive concernant la proposition.
Note à l'attention du président du Conseil.
Extrait du procès-verbal de la réunion restreinte à l'occasion de la 77e session.
Extrait concernant la mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil.
Projet de rapport du groupe d'experts.
Note concernant la proposition.
Extrait du compte rendu sommaire de la réunion restreinte à l'occasion de la 224e réunion du Coreper.
Proposition révisée de la Commission.
Extrait du compte rendu sommaire de la réunion restreinte du Coreper.
Proposition révisée du Conseil et déclaration à insérer au procès-verbal de la session du Conseil qui adoptera la décision.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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