Dossier concernant la décision du Conseil du 28.07.1962 concernant le maintien des restrictions quantitatives à l'importation par les États membres à l'égard des pays à commerce d'État pour les
produits faisant l'objet des règlements nº 19, 20, 21, 22 et 23 du Conseil.
Dossier concernant la décision du Conseil du 28.07.1962 concernant le maintien des restrictions quantitatives à l'importation par les États membres à l'égard des pays à commerce d'État pour les
produits faisant l'objet des règlements nº 19, 20, 21, 22 et 23 du Conseil.
Documents from 30 May 1962 to 12 July 1962
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission.
Extraits des comptes rendus sommaires des réunions du Coreper.
Notes concernant l'examen de la proposition.
Extrait du compte rendu sommaire de la réunion restreinte à l'occasion de la 218e réunion du Coreper.
Extrait du procès-verbal de la réunion restreinte à l'occasion de la 72e session du Conseil.
Note à l'attention du président du Coreper et extrait du compte rendu sommaire de la réunion restreinte à l'occasion de la 219e réunion du Coreper.
Extrait du procès-verbal de la 74e session du Conseil.
Extrait du compte rendu sommaire de la 221e réunion du Coreper.
Édition révisée.
Statistiques concernant les importations des produits agricoles en provenance des pays de l'Est.
Extrait du compte rendu sommaire de la réunion restreinte à l'occasion de la 222e réunion du Coreper.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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