Dossier concernant la décision du Conseil du 18.12.1962 prorogeant la décision du 28.07.1962 concernant le maintien des restrictions quantitatives à l'importation par les États membres à l'égard des pays à commerce d'État pour les produits faisant l'objet des règlements nº 19, 20, 21, 22 et 23 du Conseil.
Dossier concernant la décision du Conseil du 18.12.1962 prorogeant la décision du 28.07.1962 concernant le maintien des restrictions quantitatives à l'importation par les États membres à l'égard des pays à commerce d'État pour les produits faisant l'objet des règlements nº 19, 20, 21, 22 et 23 du Conseil.
Documents from 13 September 1962 to 05 December 1962
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Extraits des comptes rendus sommaires des réunions restreintes à l'occasion des réunions du Coreper.
Proposition de la Commission.
Extrait du compte rendu sommaire de la réunion restreinte à l'occasion de la 231e réunion du Coreper.
Note introductive concernant le premier examen de la proposition par le Conseil.
Note à l'attention du président du Conseil.
Extrait du procès-verbal de la réunion restreinte à l'occasion de la 82e session du Conseil.
Note concernant la mise en eouvre des décisons du Conseil sur la proposition.
Extrait du compte rendu sommaire de la réunion restreinte du Coreper.
Proposition de la délégation néerlandaise du groupe de travail ad hoc "Commerce des produits agricoles avec les pays de l'Est".
Note sur l'examen de la proposition par le Conseil.
Extrait du compte rendu sommaire de la réunion restreinte à l'occasion de la 234e réunion du Coreper.
Note introductive.
Extraits concernant les décisions du Conseil sur la procédure à suivre et examen de la proposition.
Document de travail concernant le texte susceptible d'être retenu par les délégations allemande, italienne et néerlandaise relatif à la proposition.
Extrait du compte rendu sommaire de la 238e réunion du Coreper.
Note introductive concernant les positions prises par les différentes délégations sur le contenu de la proposition.
Extrait du procès-verbal de la réunion restreinte à l'occasion de la 88e session du Conseil.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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