1. Quorum
2. Adoption de l'ordre du jour
3. Approbation du procés-verbal de la réunion précédente (15 décembre 1992)
4. Taux d'intérêt des prêts de la Banque
1ère partie : Affaires générales
5. Fonds européen d'investissment
6. Subsidiarité des financements de la BEI
7. Evolution des financements de la Banque dans la Communauté
8. Extension des opérations de la Banque à l'extérieur de la Communauté
2ème partie: Opérations
Etat récapitulatif des avis de la Commission sur les propositions de financement
9. Financements l'extérieur de la Communauté
Groupe A
ACP/PTOM
Prêt bonifié sur ressources propres et prêt conditionnel sur capitaux à risques
9.1 Projet SCODI (Côte d’Ivoire) Modernisation et extension d'une unité de transformation du thon à Abidja
Prêts conditionnels sur capitaux à risques
9.2 Prêt global AID BANK (Dominique) Octroi d'un financement en faveur de la Dominica Agricultural, Industrial and Development Bank
9.3 Prêt global ADEMI (République dominicaine)
Prêt global octroyé à l'Association pour le Développement des Mini-entreprises
9.4 Projet YANDA (Guinée-Bissau) Construction d'une usine d'articles en cuir
9.5 Prêt Global VENTURES & TRUSTS LIMITED (Nigèria) pour des investissements en fonds propres et en quasi-fonds propres
9.6 Prêt global SWAZILAND INDUSTRIAL DEVELOPMENT COMPANY III (Swaziland) pour des prises de participation et pour le financement d'entreprises de petite et moyenne dimension dans les secteurs de l'industrie manufacturière, de l'agro-industhe et du tourisme
9.7 Projet KASESE COBALT EXTRACTION STUDY (Ouganda) Etude de faisabilité pour l'extraction du cobalt à l'échelle industrielle dans l'ouest de l'Ouganda
9.8 Prêt global DEVELOPMENT FINANCE COMPANY OF UGANDA II (Ouganda) pour rétrocession en faveur de petites et moyennes entreprises privées des secteurs de l'industrie manufacturière, de l'agro_x0002_industrie, de l'agriculture commerciale, des transports et du tourisme
Groupe B
Prêt bonifié sur ressources propres
9.9 Prêt global WIDB IV (Nigèria) Quatrième prêt global à la Nigerian Industrial Development Bank
Prêt bonifié sur ressources propres et prêt conditionnel sur capitaux à risques
9.10 Projet SONEL - RESEAUX DE DOUALA (Cameroun) Extension et renforcement de la capacité de transformation et du réseau de transport et de distribution d'électricité dans la ville de Douala
Prêts conditionnels sur capitaux à risques
9.11 Projet BAUXITE INDUSTRY REHABILITATION (Guyana) pour le financement de la phase initiale de restructuration du secteur de la bauxite
9.12 Projet PORT OF DAR-ES-SALAAM (Tanzanie) Agrandissement d'un terminal pour conteneurs
9.13 Projet SWARP SPINNING MILLS (Zambie)
Extension d'une filature
MEDITERRANEE
Prêt bonifié sur ressources propres
9.14 Projet JVA KAFREIN DAM/K.A. CANAL (Jordanie) Renforcement de 2 ouvrages hydrauliques dans la vallée du Jourdain
Autorisation globale : ressources sur capitaux à risques (financements hors-protocole)
9.15 PARTENARIAT EUROPEEN (IVIED) Autorisation globale pour le financement partiel de prises de participation d'opérateurs européens par l'intermédiaire
d'institutions financières de pays tiers méditerranéens
Financements à l'intérieur de la Communauté:
Groupe A
10.1 Prêt global FIH (Finansierinosinstituttet for Industri & Handvaerk) X (DK) pour le financement d'initiatives de petite et moyenne dimension relevant de l'industrie (économies d'énergie, protection de l'environnement, compétitivité internationale et intégration européenne) et de l'infrastructure
10.2 Projet INFRAESTRUCTURA DE EXTREMADURA (E) Amélioration des routes régionales dans la Région autonome de l'Estrémadure
10.3 Projet CNA/SAPRR AUTOROUTE A40 II (TUNNEL DE CHAMOISE) (F) Doublement du Tunnel de Chamoise et des viaducs de Nantua et Neyrolles (autoroute A40)
10.4 Projet TRAMWAY DE St. ETIENNE (F) Amélioration des transports en commun dans l'agglomération stéphanoise
10.5 Projet PPC POWER GENERATION LAVRIOIM (GR) Conversion au fonctionnement en cycle combiné de 2 turbines à gaz opérant en cycle ouvert dans une installation de production d'électricité existante en Grèce
10.6 Prêt global CREDIT BANK II (GR) pour le financement d'investissements de petite et moyenne dimension en Grèce
10.7 Projet MEDITE FIBREBOARD (IRL) Extension d'une usine de panneaux de fibres de bois moyenne densité (MDF) située à Clonmel
10.8 Projet LARIANA DEPURATORE (I) Extension et renforcement d'installations de traitement des eaux usées dans la province de Còme
10.9 Prêt global VENEFONDIARIO VI (I) pour le financement de petites et moyennes entreprises des secteurs de l'industrie, de l'énergie et des infrastructures
10.10 Prêt global ABN AMRO EURO II pour le financement de petites et moyennes entreprises sur le territoire des pays membres de la CEE
Groupe B
10.11 Projet AGUAS DE MADRID (E) Extension des installations de fourniture et de traitement de l'eau dans la région autonome de Madrid
10.12 Projet RED ELECTRICA DE ESPANA (E) Extension, renforcement et modernisation du réseau national de transport d'électricité
10.13 Projet AIR TRAFFIC CONTROL (GR) Amélioration des systèmes de contrôle du trafic aérien (ATC) et investissements connexes en plusieurs points du territoire grec
10.14 Projet IRISH ROADS XIII (IRL)
Amélioration du réseau routier
10.15 Projet REDE DE ESTRADAS DE LISBOA (P) Modernisation et extension du réseau routier
10.16 Projet JAE PROGRAMA ESTRADAS IV (P) Amélioration du réseau de routes nationales
10.17 Projet EDP TRANSMISSION AND DISTRIBUTION 11 (F) Extension et renforcement du réseau de transport et de distribution d'électricité sur l'ensemble du territoire portugais
10.18 Projet SOUTH WEST WATER VIlI (UK) Mise en place d'infrastructures d'adduction d'eau et d'assainissement dans le Devon et en Cornouailles
Questions opérationnelles diverses:
11.1 Situation générale des opérations
11.2 Projet HISPASAT : changement de garant
11.3 Projet EUROTUNNEL : rapport d'examen périodique
11.4 Projet JUBILEE LINE EXTENSION (JLE) (UK) Extension de la ligne Jubilee du métro de Londres(réf. Doc. 92/402)

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