1. Quorum
2. Adoption de l'ordre du jour Doc 92/251
3. Approbation du procés-verbal de la réunion précédente (9 juin 1992)
4. Taux d'intérêt des prêts de la Banque Doc 92/252
I. Affaires générales
5. Réévaluation des perspectives d'activité de la Banque en 1992 Doc 92/263 Doc 92/322
6. Informations sur les procédures d'appel à la concurrence des projets financés par la Banque en 1991 Doc 92/264
II. Opérations
Etat récapitulatif des avis de la Commission sur les propositions de financement
7. Financements à l'extérieur de la Communauté
Groupe A
ACP/PTOM
Prêt bonifié sur ressources propres
7.1. Projet WEB BONAIRE (Antilles néerlandaises) Financement d'un projet relatif l'énergie
MEDITERRANEE
Prêt bonifié sur ressources propres
7.2. Projet JORDAN WATER DISTRIBUTION (Jordanie) Remise en état des réseaux d'adduction d'eau dans les villes d'Irbid et de Ramtha
Prêt bonifié sur ressources propres et prêt sur capitaux risques
7.3. Projet LES JARDINS DU NIL HORTICULTURAL (Egypte) Mise en place et exploitation d'une vaste ferme horticole pour la production de fruits et légumes destinés l'exportation et l'approvisionnement des marchés locaux
Groupe B
ACP/PTOM
Prêts bonifiés sur ressources propres
7.4 Projet KENYA TEA DEVELOPMENT AUTHORITY (KTDA) III (Kenya) Financement de l'extension d'une usine à thé
7.5. Projet HAKARE SEWERAGE (Zimbabwe) Extension des ouvrages d'assainissement de Firle
Prêt conditionnel sur capitaux risques
7.6. Projet ENELGUI (Guinée) Mise en place d'installations supplémentaires de production d'électricité la centrale de Tombo, Conakry
MEDITERRANEE
Prêt bonifié sur ressources propres
7.7. Projet CAIRO WASTEWATER (Egypte) Construction de galeries faisant partie du réseau d'égouts du Caire
EUROPE DE L'EST
Prêts sur ressources propres
7.8. Projet BPT TELECOMMUNICATIONS (Bulgarie) Modernisation du réseau de télécommunications bulgare
7.9. Projet WARSAW AIRPORT MODERNISATION (Pologne) Modernisation et amélioration des installations d'accueil des voyageurs et réalisation de travaux d'infrastructures l'aéroport de Varsovie
8. Financements dans la Communauté
Prêts sur ressources propres
Groupe A
8.1. Projet EUROCONTROL STAR (B/F) Mise au point et harmonisation de systèmes européens de contrôle du trafic aérien
8.2. Prêt global KFW IV (D) pour le financement d'investissements de petite et moyenne dimension relatifs la protection de l'environnement, de projets relatifs l'eau potable et aux eaux usées et d'investissements réalisés par des PME
8.3. Prêt Riobai BANCO CENTRAL HISPANOAMERICANO PYME pour le financement d'initiatives de petite et moyenne dimension en Espagne et dans d'autres
Etats membres de la CEE
8.4. Projet AEROPORT DE GUADELOUPE (F) Extension de l'aéroport international Pointe-à-Pitre Le-Raizet
8.5. Projet CHAUFFAGE URBAIN DE GRENOBLE (F) Construction d'une chaufferie urbaine Grenoble
8.6. Projet SAIAG TOKAI FRANCE (F) Construction d'une unité de production de profiles en plastique et en caoutchouc pour l'automobile Villers-la-Montagne, Meurthe-et-Moselle
8.7. Prêt global HFCM IV (F) pour le financement d'investissements de petite et moyenne dimension
8.8. Prêt global CMB III (F) pour le financement d'investissements de petite et moyenne dimension
8.9. Projet PPC POURNARI II HYDRO PLANT (GR) Construction d'une petite centrale hydro-électrique et des ouvrages connexes dans l'Epire
8.10. Projet ACQUE LAZIO AGENSUD (I) Infrastructures pour l'alimentation en eau potable dans la région du Latium
8.11 Prêts globatix EFIBANCA CENTRO NORD IX et EFIBANCA MEZZOGIORNO VII (l) pour le financement de petites et moyennes entreprises
8.12 Prêt global IMI CENTRO NORD XVI (l) pour le financement d'initiatives industrielles de petite et moyenne dimension admissibles au titre de l'Article 130 points (a) et (c)
Groupe B
8.13. Projet PWA ABWASSER STOCKSTADT (D) Modernisation des installations de traitement des effluents d'une papeterie Stockstadt (Bavière)
8.14. Projet MOTORENWERK CHEMNITZ (D) Modernisation, extension et accroissement de la capacité d'une usine de moteurs de véhicules automobiles Chemnitz, Saxe
8.15. Prêt global IKB VIII INDUSTRIEFÖRDERUNG (D) pour le financement d'initiatives industrielles d'ampleur limitée
8.16. Projet PUERTO AUTONOMO DE BILBAO (E) Extension du port de Bilbao, dans le nord de 1'Espagne
8.17. Projet NATIONAL CAN IBERICA (E) Construction d'une usine de boîtes en aluminium
8.18. Projet TRAMWAY DE NANTES (F) Construction d'une seconde ligne de tramway Nantes
8.19. PRET-CADRE ENVIREG INFRASTRUCTURE (GR) Prêt-cadre multi-sectoriel pour le financement d'aménagements d'infrastructure en Grèce, dans le cadre de l'Initiative communautaire ENVIREG
8.20. PRET-CADRE INTERREG INFRASTRUCTURE (GR) Prêt-cadre multisectoriel pour le financement d'aménagements d'infrastructure situés dans les régions frontalières de la Grèce, l'appui de l'Initiative communautaire INTERREG
8.21. Projet PPC FLY ASH PRECIPITATORS (GR) Mise en place de filtres électrostatiques dans des centrales thermiques en Macédoine occidentale
8.22. Projet IRISH INFRASTRUCTURE FRAMEWORK III (IRL) Aménagements d'infrastructure de petite et moyenne dimension
8.23, Projet SIP MEZZOGIORNO IX (l) Extension et modernisation du réseau de télécommunications du Mezzogiorno
8.2A. Projet AGIP MARE ADRIATICO VI (l) Mise en valeur et extension de trois gisements de gaz naturel dans le nord de l'Adriatique
8.25. Projet HIMONT ITALIA II (I) Construction d'une usine de polypropylène située dans le sud de l'Italie
8.26. Projet OLIVETTI OFFICE (l) Développement et industrialisation de nouvelles imprimantes d'ordinateur
8.27. Projet UNIKAY CASTELNUOVO TISSUE (I) Modernisation et extension d'une usine de papier de soie située dans la province de Lucques, Toscane
8.28. Prêt global ING BAMK (NL) pour le financement de petites et moyennes entreprises
8.29. Projet TERMINAL SETOBAL PORT (P) Construction d'un terminal roll-on/roll-off dans le port de Setubal
8.30. Projet PETROGAL SIMES (P) Modernisation et amélioration d'une raffinerie de pétrole pour la production d'une plus grande proportion de produits légers
8.31. Projet COFAP COMPONENTES AUTO (P) Construction d'une usine pour la fabrication de segments de pistons
8.32. PROJETS LOCAL AUTHORITY INPRASTROCTURE (UK) CRC CENTRAL INFRA IV; CGC GWENT INFRASTRUCTURE; SGCC SOUTH GLAMORGAN INFRA; TRC TAYSIDE INFRA IV; WGCC WEST GLAMORGAN ROADS II
8.33. Projet SOUTHERN WATER III (UK) Mise en place d'infrastructures relatives l'eau et aux eaux usées dans le sud-est de l'Angleterre
8.34. Projet BRIGG POWER (UK) Construction d'une centrale électrique au gaz dans le nord de l'Angleterre
8.35. Projet DRAX EMISSION REDUCTION (UK) Installation d'équipements anti-pollution la centrale de Drax (Yorkshire)
8.36. Projet TOTAL ALWYN SOUTH COMPLEX (UK) Mise en valeur du complexe pétrolier/gazier d'Alwyn South (gisements de Dunbar et Ellon) dans le secteur britannique de la mer du Nord
9. Questions opérationnelles diverses
9.1. Situation générale des opérations Doc 92/311
9.2. Convention de Lomé IV modalités et conditions de l'instruction et de la gestion par la Banque d'opérations spéciales sur ressources du FED Doc 92/314
9.3. Projet Junta de Saneamiento de Cataluna(E) changement de garant
9.4. Projet Satelite Hispasat (E) Changement de garant pour la troisième tranche
10. Programme d'emprunts envisagés
10.1. Autorisation globale
10.2. Opérations sur le marché américain procurations pour l'enregistrement anticipé ("shelf registration") d'émissions sur le marché américain des capitaux.
III : Communications du président
11.1. Paquet Delors II état d'avancementdes négociations Doc 92/328
11.2. Projet London Docklands Light RailwayExtension (UK)
11.3. Projet Eurotunnel
11.4. Cour des Comptes
11.5, Extension des opérations de la Banque à l'extérieur de la Communauté
11.6. Extension du bâtiment der la Banque
IV: Divers
12. Calendrier provisoire des réunions du conseil d'administration en 1993
13. Date de la prochaine réunion (Mardi octobre 1992 Toulouse)
14. Démission de M. SAMUEL-LAJEUNESSE
Annexe 1 Fond Européen d'Investissement
Annexe 2 CONSEIL D'ADMINISTRATION Réunion tenue le 21 juillet 1992 Décision

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