Décision du Conseil [du 25 octobre 1961] portant nomination des membres et suppléants du Comité consultatif prévu par le règlement nº 15, relatif aux premières mesures pour la réalisation de libre circulation des travailleurs l'intérieur de la Communauté
Décision du Conseil [du 25 octobre 1961] portant nomination des membres et suppléants du Comité consultatif prévu par le règlement nº 15, relatif aux premières mesures pour la réalisation de libre circulation des travailleurs l'intérieur de la Communauté
Documents from 26 October 1961 to 05 December 1961
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Lettres octobre-novembre 1961 concernant la nomination des membres titulaires et
suppléants du Comité consultatif.
Lettres octobre-novembre 1961 concernant l'acceptation des candidats allemands.
Lettres octobre-décembre 1961 concernant l'acceptation des candidats belges.
Lettres octobre-novembre 1961 concernant l'acceptation des candidats français.
Lettres octobre-novembre 1961 concernant l'acceptation des candidats italiens.
Lettres octobre-novembre 1961 concernant l'acceptation des candidats
luxembourgeois.
Lettres octobre-novembre 1961 concernant l'acceptation des candidats néerlandais.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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