Règlement n° 15 relatif aux premières mesures pour la réalisation de la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté, et la directive du Conseil [du 16 août 1961] en matière de procédures et pratiques administratives relatives à l'introduction, l'emploi et le séjour des travailleurs d'un État membre, ainsi que de leur famille, dans les autres États membres de la Communauté
Règlement n° 15 relatif aux premières mesures pour la réalisation de la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté, et la directive du Conseil [du 16 août 1961] en matière de procédures et pratiques administratives relatives à l'introduction, l'emploi et le séjour des travailleurs d'un État membre, ainsi que de leur famille, dans les autres États membres de la Communauté
Documents from 10 August 1960 to 21 November 1961
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Communication aux membres de la commission des affaires sociales de l'APE du
10 août 1960 concernant l'examen des propositions de règlement et de directives sur
la libre circulation des travailleurs dans la Communauté.
Note d'information sur les travaux parlementaires concernant la réunion de la
commission des affaires sociales, Rome, 23 et 24 octobre 1960.
Rapport du 5 octobre 1960 présenté au nom de la commission des affaires sociales
relatif à la consultation demandée à l'APE par le Conseil sur le règlement et les
directives relatifs à la libre circulation des travailleurs dans la Communauté.
Amendements au projet d'avis sur la libre circulation des travailleurs dans la
Communauté.
Note d'information sur les travaux de l'APE du 25 octobre 1960 concernant la
consultation demandée par le Conseil relative aux projets de règlements et de
directives sur la libre circulation des travailleurs dans la Communauté.
Consultation demandée par le Conseil à l'APE sur la proposition de la Commission
de règlement et de directives concernant la libre circulation des travailleurs
dans la Communauté.
Note d'information sur les travaux parlementaires concernant la réunion de la
commission sociale, Bruxelles, 12 avril 1961.
Rapport complémentaire du 13 novembre 1961 présenté au nom de la commission sociale sur le règlement relatif aux premières mesures pour la réalisation de la libre
circulation des travailleurs.
Résolution de l'APE du 22 novembre 1961 sur le règlement relatif aux premières mesures pour la réalisation de la libre circulation des travailleurs dans la Communauté.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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