Décision du Conseil [du 25 octobre 1961] portant nomination des membres et suppléants du Comité consultatif prévu par le règlement nº 15, relatif aux premières mesures pour la réalisation de libre circulation des travailleurs l'intérieur de la Communauté
Décision du Conseil [du 25 octobre 1961] portant nomination des membres et suppléants du Comité consultatif prévu par le règlement nº 15, relatif aux premières mesures pour la réalisation de libre circulation des travailleurs l'intérieur de la Communauté
Documents from 18 July 1960 to 07 December 1961
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Pièces juillet 1961 concernant la constitution du Comité consultatif.
Pièces juillet-octobre 1961 concernant la demande aux États membres d'établir une
liste de candidats à la nomination du Comité consultatif et la réponse de ceux-ci.
Note du 17 octobre 1961 concernant la nomination des membres et des suppléants des
comités consultatif et technique prévus par le règlement nº 15 (libre circulation
des travailleurs).
Extrait du compte rendu sommaire de la 189e réunion du Comité des représentants
permanents, Bruxelles, du 17 au 20 octobre 1961.
Notes du 20 et 23 octobre 1961 concernant la question de la nomination des membres et
des suppléants du Comité consultatif prévu au règlement nº 15 sur la libre
circulation des travailleurs.
Extrait du procès-verbal de la 53e session du Conseil de la CEE, Bruxelles, du
23 au 25 octobre 1961.
Décision du Conseil.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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