Règlement n° 15 relatif aux premières mesures pour la réalisation de la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté, et la directive du Conseil [du 16 août 1961] en matière de procédures et pratiques administratives relatives à l'introduction, l'emploi et le séjour des travailleurs d'un État membre, ainsi que de leur famille, dans les autres États membres de la Communauté
Règlement n° 15 relatif aux premières mesures pour la réalisation de la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté, et la directive du Conseil [du 16 août 1961] en matière de procédures et pratiques administratives relatives à l'introduction, l'emploi et le séjour des travailleurs d'un État membre, ainsi que de leur famille, dans les autres États membres de la Communauté
Documents from 24 March 1961 to 23 May 1961
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Pièces concernant l'examen du projet de règlement et de directives par le Coreper
lors de ses 158e, 159e, 161e et 162e réunions, Bruxelles, 23 - 24, 29 - 30 mars 1961, 12 - 13 et 20 - 21 avril 1961.
Note introductive du 22 avril 1961 concernant le projet de règlement et de directive
sur la libre circulation des travailleurs.
Note du 24 avril 1961 à l'attention du président du Conseil lors de la session des 2
et 3 mai 1961 concernant l'examen des dispositions de projets de règlement et de
directives sur la libre circulation des travailleurs.
Pièces concernant l'examen du projet de règlement et de directives par le Coreper
lors de sa 167e réunion, Bruxelles, 18 mai 1961.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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