Extrait du procès-verbal de la 47e session du Conseil, Bruxelles, 29 et
30 mai 1961.
Note introductive du 6 juin 1961 concernant la préparation de l'approbation par le
Conseil du règlement et des directives en matière de libre circulation des
travailleurs.
Lettre du président de l'APE au président du Conseil du 7 juin 1961 concernant
l'application des dispositions du traité sur la libre circulation des travailleurs
dans la Communauté.
Pièces concernant l'examen du projet de règlement et de directives par le Coreper
lors de sa 171e réunion, Bruxelles, 8 et 9 juin 1961.
Document de travail du 12 juin 1961 concernant la déclaration du ministre italien du
travail au sujet de l'article 43 du règlement relatif à la libre circulation des
travailleurs.
Extrait du procès-verbal de la 48e session du Conseil, Bruxelles, 12 juin 1961.
Note d'information du porte-parole de la Commission du 12 juin 1961 concernant une
synthèse du règlement sur la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de
la Communauté.

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.