Règlement n° 15 relatif aux premières mesures pour la réalisation de la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté, et la directive du Conseil [du 16 août 1961] en matière de procédures et pratiques administratives relatives à l'introduction, l'emploi et le séjour des travailleurs d'un État membre, ainsi que de leur famille, dans les autres États membres de la Communauté
Règlement n° 15 relatif aux premières mesures pour la réalisation de la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté, et la directive du Conseil [du 16 août 1961] en matière de procédures et pratiques administratives relatives à l'introduction, l'emploi et le séjour des travailleurs d'un État membre, ainsi que de leur famille, dans les autres États membres de la Communauté
Documents from 14 July 1961 to 27 July 1961
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Note de transmission du 14 juillet 1961 concernant la mise au point linguistique du
règlement nº 14 et de la directive concernant la libre circulation des
travailleurs à l'intérieur de la Communauté.
Note introductive du 18 juillet 1961 concernant l'adoption dans les quatre langues du
règlement nº 14 et de la directive sur la libre circulation des travailleurs dans
la Communauté.
Document de travail du 20 juillet 1961 concernant les modifications d'ordre
rédactionnel proposées par la délégation italienne.
Pièces juillet 1961 concernant l'adoption dans les quatre langues de la Communauté
du règlement nº 14 et de la directive sur la libre circulation des travailleurs à
l'intérieur de la Communauté.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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