Règlement n° 15 relatif aux premières mesures pour la réalisation de la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté, et la directive du Conseil [du 16 août 1961] en matière de procédures et pratiques administratives relatives à l'introduction, l'emploi et le séjour des travailleurs d'un État membre, ainsi que de leur famille, dans les autres États membres de la Communauté
Règlement n° 15 relatif aux premières mesures pour la réalisation de la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté, et la directive du Conseil [du 16 août 1961] en matière de procédures et pratiques administratives relatives à l'introduction, l'emploi et le séjour des travailleurs d'un État membre, ainsi que de leur famille, dans les autres États membres de la Communauté
Documents from 25 January 1961 to 28 February 1961
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1961-379
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Note du 25 janvier 1961 résumant les travaux du groupe des questions sociales (réunion du 18 janvier 1961).
Documents de travail du groupe des questions sociales, janvier 1961.
Note sommaire du 9 février 1961 résumant la réunion du groupe des questions sociales des 2 et 3 février 1961.
Documents de travail des sous-groupes et du groupe des questions sociales, février 1961.
Note sommaire du 20 février 1961 résumant la réunion du groupe des questions sociales du 16 au 18 février 1961.
Documents de travail du groupe des questions sociales, février 1961.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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