Décisions du Conseil en date du 5 décembre 1961 portant octroi de contingents... (CM2/1961-313)

Décisions du Conseil en date du 5 décembre 1961 portant octroi de contingents tarifaires au bénéfice de la république fédérale d'Allemagne, à l'Union économique belgo-luxembourgeoise, à la République italienne et au royaume des Pays-Bas

Décisions du Conseil en date du 5 décembre 1961 portant octroi de contingents tarifaires au bénéfice de la république fédérale d'Allemagne, à l'Union économique belgo-luxembourgeoise, à la République italienne et au royaume des Pays-Bas

Documents from 08 November 1961 to 17 November 1961

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HAEU Reference Code

CM2/1961-313

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Note du 8 novembre 1961 concernant les propositions de la Commission.
Extrait du compte rendu sommaire de la 192e réunion du Comité des représentants
permanents, Bruxelles, 9 novembre 1961.
Note du 10 novembre 1961 concernant l'échange de vues sur les demandes d'octroi de
contingents tarifaires pour l'année 1962.
Note du 10 novembre 1961 concernant les propositions de la Commission.
Notes à la présidence et extrait du procès-verbal de la 55e session du Conseil
de la CEE, Bruxelles, 13 et 14 novembre 1961.

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Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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