Décisions du Conseil du 21 mars 1961 portant octroi de contingents tarifaires... (CM2/1961-301)

Décisions du Conseil du 21 mars 1961 portant octroi de contingents tarifaires au titre de l'article 25, paragraphe 1, du traité à la République française, à la République italienne, à l'Union économique belgo-luxembourgeoise, à la république fédérale d'Allemagne et au royaume des Pays-Bas

Décisions du Conseil du 21 mars 1961 portant octroi de contingents tarifaires au titre de l'article 25, paragraphe 1, du traité à la République française, à la République italienne, à l'Union économique belgo-luxembourgeoise, à la république fédérale d'Allemagne et au royaume des Pays-Bas

Documents from 27 January 1961 to 15 March 1961

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HAEU Reference Code

CM2/1961-301

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Note du 27 janvier 1961 concernant les propositions de la Commission.
Extrait du procès-verbal de la réunion restreinte tenue à l'occasion de la 42e
session du Conseil de la CEE, Bruxelles, 30 et 31 janvier 1961.
Rapport du 30 janvier 1961 du groupe d'experts chargé par le Conseil d'examiner les
possibilités permettant à certains États membres de renoncer aux demandes de
contingents tarifaires.
Mémorandum du 28 janvier 1961 des gouvernements de la Norvège et de la Suède et
aide-mémoire du 6 février 1961 de la mission autrichienne auprès de la CEE concernant
la proposition de contingents tarifaires pour le papier journal.
Extraits des comptes rendus sommaires des 151e et 153e réunions du Comité des
représentants permanents, Bruxelles, 2 et 16 février 1961.
Lettre de la Commission du 21 février 1961 concernant l'état des travaux relatifs aux
demandes d'ouverture de contingents tarifaires.
Note du 20 février 1961 concernant l'état des travaux relatifs à l'octroi de
contingents tarifaires.
Extrait du procès-verbal de la 43e session du Conseil de la CEE, Bruxelles,
23 février 1961.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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