Décisions du Conseil du 21 mars 1961 portant octroi de contingents tarifaires... (CM2/1961-304)

Décisions du Conseil du 21 mars 1961 portant octroi de contingents tarifaires au titre de l'article 25, paragraphe 1, du traité à la République française, à la République italienne, à l'Union économique belgo-luxembourgeoise, à la république fédérale d'Allemagne et au royaume des Pays-Bas

Décisions du Conseil du 21 mars 1961 portant octroi de contingents tarifaires au titre de l'article 25, paragraphe 1, du traité à la République française, à la République italienne, à l'Union économique belgo-luxembourgeoise, à la république fédérale d'Allemagne et au royaume des Pays-Bas

Document date: 22 March 1961

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HAEU Reference Code

CM2/1961-304

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Décision du Conseil en date du 21 mars 1961 portant octroi de contingents tarifaires
au titre de l'article 25, paragraphe 1, du traité.
Note au dossier concernant la publication au JO.
Note du 22 mars 1961 concernant la mise en oeuvre des décisions prises par les
Conseils lors de leur session des 20 et 21 mars 1961.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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