Décisions du Conseil en date du 5 décembre 1961 portant octroi de contingents... (CM2/1961-312)

Décisions du Conseil en date du 5 décembre 1961 portant octroi de contingents tarifaires au bénéfice de la république fédérale d'Allemagne, à l'Union économique belgo-luxembourgeoise, à la République italienne et au royaume des Pays-Bas

Décisions du Conseil en date du 5 décembre 1961 portant octroi de contingents tarifaires au bénéfice de la république fédérale d'Allemagne, à l'Union économique belgo-luxembourgeoise, à la République italienne et au royaume des Pays-Bas

Documents from 26 October 1961 to 31 October 1961

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HAEU Reference Code

CM2/1961-312

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication de la représentation française à la Commission du 26 octobre 1961
concernant les contingents tarifaires pour 1962.
Proposition de la Commission du 31 octobre 1961 concernant les décisions du Conseil
portant octroi de contingents tarifaires à certains États membres sur la base de
l'article 25, paragraphe 1, du traité CEE (1ère tranche).

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Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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