Décisions du Conseil du 3 mai 1961 relatives à (1) l'octroi d'un contingent t... (CM2/1961-305)

Décisions du Conseil du 3 mai 1961 relatives à (1) l'octroi d'un contingent tarifaire au royaume des Pays-Bas au titre de l'article 25, paragraphe 1, du traité et (2) portant suspension du droit du TDC applicable à certains produits de la position tarifaire ex 38.08 C

Décisions du Conseil du 3 mai 1961 relatives à (1) l'octroi d'un contingent tarifaire au royaume des Pays-Bas au titre de l'article 25, paragraphe 1, du traité et (2) portant suspension du droit du TDC applicable à certains produits de la position tarifaire ex 38.08 C

Documents from 19 April 1961 to 03 May 1961

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HAEU Reference Code

CM2/1961-305

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission du 19 avril 1961 concernant l'octroi d'un contingent
tarifaire aux Pays-Bas au titre de l'article 25, paragraphe 1, du traité.
Pièces avril 1961 concernant le traitement par le Conseil.
Décision du Conseil portant octroi d'un contingent tarifaire au royaume des
Pays-Bas au titre de l'article 25, paragraphe 1, du traité.
Décision du Conseil portant suspension du droit du tarif douanier commun
applicable à certains produits de la position tarifaire ex 38.08 C.
Note au dossier concernant la publication au JO.

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Dutch, French, German, Italian

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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