Décisions du Conseil du 30 mai 1961 et du 12 juin 1961 portant octroi de cont... (CM2/1961-306)

Décisions du Conseil du 30 mai 1961 et du 12 juin 1961 portant octroi de contingents tarifaires à la République italienne et à la république fédérale d'Allemagne au titre de l'article 25, paragraphe 1, du traité

Décisions du Conseil du 30 mai 1961 et du 12 juin 1961 portant octroi de contingents tarifaires à la République italienne et à la république fédérale d'Allemagne au titre de l'article 25, paragraphe 1, du traité

Documents from 17 May 1961 to 13 June 1961

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Access

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1961-306

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission.
Pièces mai 1961 concernant le traitement par le Conseil.
Décision du Conseil du 30 mai 1961 portant octroi d'un contingent tarifaire à la
République italienne au titre de l'article 25, paragraphe 1, du traité.
Note du 8 juin 1961 concernant la proposition de la Commission pour la république
fédérale d'Allemagne.
Décision du Conseil du 12 juin 1961 portant octroi d'un contingent tarifaire à la
république fédérale d'Allemagne au titre de l'article 25, paragraphe 1, du traité.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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