147e, 148e, 149e et 150e réunions du Comité des représentants permanents et réunions restreintes tenues à l'occasion de ces réunions.

Documents from 11 January 1961 to 27 January 1961

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1961-97
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

147e réunion, Bruxelles, 6 janvier 1961.
Compte rendu sommaire et corrigendum.
Principales questions traitées :
- modification de l'article 3 du règlement intérieur du CES,
- question écrite nº 61,
- travaux préparatoires du CES en matière de formation professionnelle,
- accélération spéciale pour certains produits tropicaux des PTOM,
- prix minima,
- travaux du Conseil lors de sa session des 19 et 20 décembre 1960,
- divers :
- association des Antilles néerlandaises,
- Commission économique pour l'Afrique.
Réunion restreinte tenue à l'occasion de la 147e réunion, Bruxelles, 6 janvier 1961.
Compte rendu sommaire.
Questions traitées :
- exposé du président des Conseils devant l'APE,
- élections européennes,
- association de la Grèce à la CEE,
- négociations au titre de l'article 24-6 du GATT,
- non application des mesures d'accélération tarifaire pour certains
produits.
148e réunion, Bruxelles, 12 et 13 janvier 1961.
Compte rendu sommaire (et corrigendum).
Principales questions traitées :
- procédure de consultation Conseil-Commission concernant le programme de
recherches,
- politique de la Communauté en matière de brevets et de licences,
- responsabilité civile dans le domaine nucléaire,
- travaux en matière nucléaire dans le cadre de l'OECE,
- divers :
- exécution du programme de recherches,
- libre accès aux emplois qualifiés [en matière nucléaire],
- impôt communautaire,
- divers :
- statut des fonctionnaires,
- imposition d'émoluments versés par la BEI (Banque européenne d'investissements),
- comités et groupes de travail,
- exposition à Addis-Abeba (Ethiopie),
- association des Antilles néerlandaises à la CEE,
- modification de la nomenclature des positions 41.03 A et 41.04 A du TDC (Tarif douanier commun),
- accélération spéciale PTOM,
- prix minima,
- divers :
- contingents tarifaires
- bourses d'études et stages en faveur de ressortissants des PTOM.
Réunion restreinte tenue à l'occasion de la 148e réunion, Bruxelles, 12 janvier 1961
Compte rendu sommaire.
Questions traitées :
- Assemblée parlementaire européenne,
- statut des fonctionnaires,
- voyages de groupes d'information organisés par la Commission,
- négociations au titre de l'article 24-6 du GATT,
- association du Congo (Léopoldville) à la CEE,
- association de la Grèce à la CEE,
- Comité II du GATT.
149e réunion, Bruxelles, 19 janvier 1961.
Compte rendu sommaire.
Principales questions traitées :
- procédure de consultation Conseil-Commission concernant le programme de
recherches,
- politique de la Communauté en matière de brevets,
- responsabilité civile en matière nucléaire,
- divers :
- Comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement [d'Euratom],
- règlement concernant le personnel scientifique et technique,
- règlements financiers,
- règlement concernant l'impôt communautaire,
- règlement concernant le régime applicable aux autres agents,
- virements de crédits pour l'exercice 1960,
- association de la Grèce à la CEE,
- accélération spéciale pour certains produits tropicaux des PTOM,
- mémorandum du Brésil. Accord d'association,
- accord international sur l'étain,
- demande du gouvernement italien tendant à ne pas appliquer pour certains
produits les mesures tarifaires prévues par la décision du 12 mai 1960,
- rapport du groupe de travail concernant la sous-position tarifaire pour
les tabacs de cape,
- proposition de la Commission relative à l'octroi de contingents
tarifaires par application des dispositions de l'article 25, paragraphe 1 (approvisionnement des Etats membres),
- divers :
- mandat du Comité spécial agriculture,
- association de la Finlande à l'AELE,
- démarche du gouvernement du Pérou,
- déclaration de la délégation française relative à l'article 119 (égalité des salaires masculins et féminins).
Réunion restreinte tenue à l'occasion de la 149e réunion, Bruxelles, 19 janvier 1961.
Compte rendu sommaire.
Questions traitées :
- communication de la Commission concernant le programme de recherches de
la Communauté,
- association de la république du Congo (Léopoldville) à la CEE,
- voyages d'information organisés par la Commission.
150e réunion, Bruxelles, 26 et 27 janvier 1961.
Compte rendu sommaire.
Principales questions traitées :
- textes adoptés par l'APE lors de sa session de janvier 1961,
- affiliation provisoire des membres du corps enseignant et du personnel
administratif des écoles européennes au régime d'assurance-maladie
d'Euratom,
- accélération spéciale pour certains produits tropicaux PTOM,
- association des Antilles néerlandaises à la CEE,
- proposition de la Commission relative à l'octroi de contingents
tarifaires en application de l'article 25, paragraphe 1 (approvisionnement des Etats membres),
- règlement financier relatif aux contributions des États membres,
- composition du Fonds social européen : représentation de la Confédération
générale de l'agriculture italienne,
- politique conjoncturelle de la main-d'oeuvre,
- divers :
- préparation par l'Institut international pour l'unification du droit privé d'une
loi uniforme en matière de représentation commerciale (procédure),
- échange de vues sur la question de l'application de l'article 119 du traité
relatif à l'égalité des salaires masculins et féminins (procédure),
- demande de la délégation française concernant l'importation de matériel de guerre
ou d'équipement destiné aux forces armées.
Réunion restreinte tenue à l'occasion de la 150e réunion, Bruxelles, 26 et
27 janvier 1961.
Compte rendu sommaire.
Questions traitées :
- rapport du groupe d'experts ad hoc prix minima,
- procédure de présentation à la BEI de projets de financement,
- démarche britannique concernant l'association de la Finlande à l'AELE.

Conditions of Access and Use

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French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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