182e réunion, Bruxelles, 7 septembre 1961.
Compte rendu sommaire.
Principales questions traitées :
- règlement de la Commission relatif à l'article 74 du traité,
- propositions de la Commission relatives à la révision des normes de
base,
- deuxième invitation à présenter des propositions relatives au programme
commun Euratom/États-Unis de réacteurs de puissance,
- passage à la deuxième étape de la période de transition : programme de
travail,
- mémorandum du gouvernement des États-Unis sur la production et
l'écoulement des produits tropicaux,
- agriculture :
- proposition révisée de la Commission concernant les prix minima
(transmission à l'APE),
- proposition de directive présentée par la Commission au Conseil
concernant la lutte contre le mildiou de tabac (procédure),
- proposition de directive présentée par la Commission au Conseil relative
au rapprochement des réglementations des États membres concernant les
matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à
l'alimentation humaine (procédure),
- premier échange de vues sur la réponse à donner à la question écrite nº
45 posée au Conseil par van der Goes van Naters,
- invitation de participation à la journée européenne organisée dans le
cadre de l'Exposition du travail de Turin (15 septembre 1961).
Réunion restreinte tenue à l'occasion de la 182e réunion, Bruxelles, 7 septembre 1961.
Compte rendu sommaire.
Principales questions traitées :
- association du Surinam : premier échange de vues sur les propositions de
la Commission,
- association des Antilles néerlandaises à la CEE,
- décision du Conseil des 24 et 25 juillet 1961 en matière de politique
commerciale commune,
- négociations avec la Turquie,
- accord d'association avec la Grèce :
- présence éventuelle d'un membre du Conseil aux débats de l'APE sur
l'accord d'association avec la Grèce (18 et 19 septembre 1961),
- question de la conclusion de l'accord avec la Grèce.
Réunion restreinte tenue à l'occasion de la 183e réunion, Bruxelles, 12 et 13 et
du 18 au 20 septembre 1961.
Compte rendu sommaire.
Questions traitées :
- avenir des relations entre la Communauté et les États associés
d'outre-mer,
- préparation de la réunion informative avec les ambassadeurs des États
associés d'outre-mer accrédités auprès de la Communauté (19 septembre 1961),
- problèmes que posent les demandes d'adhésion du Royaume-Uni, d'Irlande et du Danemark à la Communauté,
- réponse à donner à la question écrite nº 45 posée au Conseil par van
der Goes van Naters.
184e réunion, Bruxelles, 14 septembre 1961.
Compte rendu sommaire.
Principales questions traitées :
- programme général pour la suppression des restrictions à la liberté
d'établissement,
- projet de budget rectificatif et supplémentaire de la CEE pour
l'exercice 1961,
- communication de la Commission au Conseil concernant les problèmes
conjoncturels de la main-d'oeuvre dans la Communauté en 1961,
- publication de la directive concernant la libre circulation de la
main-d'oeuvre dans la Communauté,
- attitude à adopter à l'égard du mémorandum de l'Argentine,
- attitude adoptée par l'Union soviétique, la Hongrie et la Roumanie à
l'occasion de la réunion du Comité du commerce de l'ECE : relèvement
éventuel de ces pays des droits de douane à l'égard des produits
originaires de la Communauté,
- divers :
- position concernant les pays d'Amérique latine : information sur la
réunion ministérielle de l'OEA,
- contribution des ministres des Affaires étrangères à une édition
spéciale du Financial Times,
- nomination d'un membre du personnel de la commission de contrôle.
Réunion restreinte tenue à l'occasion de la 184e réunion, Bruxelles, 14 septembre 1961.
Compte rendu sommaire.
Questions traitées :
- accord d'association avec la Grèce :
- exposé des motifs par les parlements nationaux,
- question de la conclusion de l'accord avec la Grèce,
- mémorandum du gouvernement des États-Unis d'Amérique sur les problèmes
et les perspectives de la production et du marché des produits tropicaux,
- problème posé par l'application au 31 décembre 1961 du TDC aux produits
industriels, compte tenu des dispositions de l'article 23 du traitée CEE
et de l'article 1, paragraphe 2, de la décision d'accélération du
12 mai 1961,
- préparation de la réunion informative avec les ambassadeurs des États
associés d'outre-mer accrédités auprès de la CEE.
185e réunion, Bruxelles, 21 et 22 septembre 1961.
Compte rendu sommaire.
Principales questions traitées :
- adoption définitive du projet de budget supplémentaire de recherches et
d'investissement pour l'exercice 1961,
- divers : tarif douanier commun pour les produits figurant à la liste A 2
de l'annexe IV du traité,
- projet de règlement financier relatif à l'établissement et à l'exécution
des parties séparées des budgets afférentes aux institutions communes et à
la responsabilité des ordonnateurs et comptables,
- participation des Communautés à la foire-exposition de Seattle,
- préparation de la poursuite de l'examen par le Conseil du mémorandum de
la Commission sur l'orientation à donner à la politique commune en matière
de transports,
- rapport de la Commission sur la question de l'application de l'article
119 du traité (égalité des salaires masculins et féminins),
- attitude commune à adopter à l'égard du mémorandum de l'Argentine,
- position concernant les pays d'Amérique latine : information sur la
réunion ministérielle de l'OEA,
- proposition d'amendement et corrigendum du projet de compte rendu
sommaire.
Réunion restreinte tenue à l'occasion de la 185e réunion, Bruxelles, 21 et
22 septembre 1961.
Compte rendu sommaire.
Questions traitées :
- association avec la Grèce :
- avis de l'APE,
- projet de décision du Conseil portant conclusion de l'accord
d'association avec la Grèce,
- transmission de l'accord au GATT,
- première réunion du Comité intérimaire,
- association des Antilles néerlandaises à la CEE,
- négociations avec la Turquie : examen du projet de rapport au Conseil du
Comité association pays tiers,
- problème posé par l'application au 31 décembre 1961 du TDC aux produits
industriels compte tenu des dispositions de l'article 23 du traité CEE et
de l'article 1, paragraphe 2, de la décision d'accélération du 12 mai 1960,
- projet de réponse à la question écrite nº 45, posée au Conseil par
van der Goes van Naters, membre de l'APE,
- problèmes soulevés par les démarches effectuées en vue d'une adhésion du
Royaume-Uni, du Danemark et de l'Irlande,
- Annexe : projet de décision du Conseil portant conclusion de l'accord
d'association avec la Grèce.
186e réunion, Bruxelles, 28 et 29 septembre 1961.
Compte rendu sommaire.
Principales questions traitées :
- relations Euratom/Argentine,
- divers : propulsion navale nucléaire,
- règlement additionnel de procédure de la Cour de justice,
- préparation du colloque avec l'APE,
- mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa session
des 25 et 26 septembre 1961 :
- accord d'association avec la Grèce,
- projet de budget rectificatif et supplémentaire de la CEE pour
l'exercice 1961,
- attitude commune à adopter à l'égard du mémorandum de l'Argentine,
- résultats de la 10e session du Comité pour le développement du
commerce de l'ECE,
- examen de la proposition de la Commission relative au rapprochement des
réglementations des États membres concernant les matières colorantes dans
les denrées destinées à l'alimentation humaine et proposition de directive
concernant la lutte contre le mildiou de tabac,
- programme général pour la suppression des restrictions à la liberté
d'établissement,
- réunion des ministres de l'Agriculture de l'OCDE : coordination des Six,
- divers : communication de la délégation néerlandaise concernant le régime
politique futur vers la Nouvelle Guinée,
- Annexe : délibérations du Comité des présidents de l'APE sur
l'organisation du colloque annuel (Strasbourg, 21 septembre 1961).
Réunion restreinte tenue à l'occasion de la 186e réunion, Bruxelles, 28 et
29 septembre 1961.
Compte rendu sommaire.
Questions traitées :
- mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa session
restreinte des 26 et 27 septembre 1961 :
- problèmes soulevés par les démarches effectuées en vue d'une adhésion
par les gouvernements du Royaume-Uni, du Danemark et de l'Irlande,
- négociations avec la Turquie,
- avenir des relations entre la Communauté et les États associés
d'outre-mer,
- association des Antilles néerlandaises à la CEE,
- association du Surinam à la CEE.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.