Réunions des représentants des gouvernements des États membres
Réunions des représentants des gouvernements des États membres
Documents from 19 February 1961 to 08 February 1962
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Note concernant les réunions des représentants des gouvernements des États membres,
Bruxelles, 31 janvier 1961 et 23 février 1961.
Principales questions traitées :
- remplacement de Petrilli, membre démissionnaire de la Commission de
la CEE,
- fusion des exécutifs,
- prochaine session de l'APE et exposé du président des Conseils sur les
résultats de la conférence des chefs d'État ou de gouvernement [tenue à
Paris] le 10 février 1961.
Procès-verbaux des réunions des représentants des gouvernements des États membres,
Bruxelles, 26 septembre 1961 et 24 octobre 1961 :
- renouvellement d'un certain nombre de membres ainsi que des présidents
et vice-présidents des institutions européennes.
Notes concernant les réunions des représentants des gouvernements des États membres,
Bruxelles, 14 novembre 1961 et 20 décembre 1961.
Question traitée :
- renouvellement des mandats des présidents, vice-présidents et membres
des Commissions de la CEE et de la CEEA ainsi que des présidents,
vice-présidents et de deux membres de la Haute Autorité de la CECA.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.