179e, 180e et 181e réunions du Comité des représentants permanents et réunions restreintes tenues à l'occasion de ces réunions

Documents from 03 August 1961 to 25 August 1961

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1961-104
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

179e réunion, Bruxelles, 2 août 1961.
Compte rendu sommaire.
Principales questions traitées :
- décisions concernant la SENA,
- budget rectificatif présenté par la Commission de la CEE,
- passage à la deuxième étape de la période de transition (programme de
travail),
- propositions de la Commission concernant :
- la répartition des montants à consacrer par le Fonds de développement
aux investissements sociaux et économiques,
- le financement d'études par le Fonds de développement,
- divers : proposition révisée de la Commission concernant les critères
objectifs pour la fixation de prix minima (application de l'article 44 du
traité) (transmission à l'APE).
Réunion restreinte tenue à l'occasion de la 179e réunion, Bruxelles, 2 août 1961.
Compte rendu sommaire.
Questions traitées :
- participation éventuelle des Communautés à la foire-exposition de Dakar
et à la foire-exposition de Seattle,
- décision interne du Conseil des 24 et 25 juillet 1961 en matière de politique
commerciale commune,
- question écrite nº 34 posée à la Commission de la CEE par Nederhorst,
membre de l'APE,
- demande de documents formulée par l'ambassadeur du Sénégal,
- démarche faite par l'ambassadeur de la République Arabe Unie à La Haye
sur les relations entre la Communauté et Israël,
- problèmes se posant en relation avec la déclaration du Premier ministre
du Royaume-Uni devant la Chambre des communes,
- réponse coordonnée des gouvernements des États membres à la demande
irlandaise,
- proposition d'amendement au projet de compte rendu sommaire.
180e réunion (tenue en cadre restreint), Bruxelles, 10 août 1961.
Compte rendu sommaire.
Questions traitées :
- proposition de la Commission relative au financement d'études par le
Fonds européen de développement,
- décision du Conseil des 24 et 25 juillet 1961 en matière de politique
commerciale commune,
- démarche faite par l'ambassadeur de la République arabe unie sur les
relations entre la Communauté et Israël,
- proposition révisée de la Commission concernant les critères objectifs
pour la fixation de prix minima (application de l'article 44 du traité) :
transmission à l'APE,
- demandes d'adhésion du Royaume Uni, de l'Irlande et du Danemark ; déclaration
adoptée par les États membres de l'AELE le 31 juillet 1961 :
- demande d'adhésion du Royaume-Uni,
- demande d'adhésion de l'Irlande,
- demande d'adhésion du Danemark,
- déclaration adoptée par les États membres de l'AELE le 31 juillet 1961,
- problèmes immédiats que posent les demandes d'adhésion.
181e réunion (tenue en cadre restreint), Bruxelles, 23 août 1961.
Compte rendu sommaire.
Questions traitées :
- préparation du colloque des 20 et 21 novembre 1961,
- demandes d'adhésion adressées à la Communauté :
- problèmes immédiats que posent les demandes d'adhésion et d'association
à la Communauté,
- demande d'adhésion du Royaume-Uni,
- demande d'adhésion du Danemark,
- demande d'adhésion de l'Irlande,
- communication du secrétariat concernant la remise, pour information, des
demandes d'adhésion du Royaume-Uni, du Danemark et de l'Irlande aux
ambassadeurs des États africains associés à la Communauté,
- communication du secrétariat concernant l'acceptation par les États
membres de la CEE des dispositions sur le commerce international des
textiles de coton,
- divers :
- lettre de l'Union des ingénieurs des télécommunications et télégraphes,
- invitation à la foire de Turin.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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