179e, 180e et 181e réunions du Comité des représentants permanents et réunions restreintes tenues à l'occasion de ces réunions
179e, 180e et 181e réunions du Comité des représentants permanents et réunions restreintes tenues à l'occasion de ces réunions
Documents from 03 August 1961 to 25 August 1961
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
179e réunion, Bruxelles, 2 août 1961.
Compte rendu sommaire.
Principales questions traitées :
- décisions concernant la SENA,
- budget rectificatif présenté par la Commission de la CEE,
- passage à la deuxième étape de la période de transition (programme de
travail),
- propositions de la Commission concernant :
- la répartition des montants à consacrer par le Fonds de développement
aux investissements sociaux et économiques,
- le financement d'études par le Fonds de développement,
- divers : proposition révisée de la Commission concernant les critères
objectifs pour la fixation de prix minima (application de l'article 44 du
traité) (transmission à l'APE).
Réunion restreinte tenue à l'occasion de la 179e réunion, Bruxelles, 2 août 1961.
Compte rendu sommaire.
Questions traitées :
- participation éventuelle des Communautés à la foire-exposition de Dakar
et à la foire-exposition de Seattle,
- décision interne du Conseil des 24 et 25 juillet 1961 en matière de politique
commerciale commune,
- question écrite nº 34 posée à la Commission de la CEE par Nederhorst,
membre de l'APE,
- demande de documents formulée par l'ambassadeur du Sénégal,
- démarche faite par l'ambassadeur de la République Arabe Unie à La Haye
sur les relations entre la Communauté et Israël,
- problèmes se posant en relation avec la déclaration du Premier ministre
du Royaume-Uni devant la Chambre des communes,
- réponse coordonnée des gouvernements des États membres à la demande
irlandaise,
- proposition d'amendement au projet de compte rendu sommaire.
180e réunion (tenue en cadre restreint), Bruxelles, 10 août 1961.
Compte rendu sommaire.
Questions traitées :
- proposition de la Commission relative au financement d'études par le
Fonds européen de développement,
- décision du Conseil des 24 et 25 juillet 1961 en matière de politique
commerciale commune,
- démarche faite par l'ambassadeur de la République arabe unie sur les
relations entre la Communauté et Israël,
- proposition révisée de la Commission concernant les critères objectifs
pour la fixation de prix minima (application de l'article 44 du traité) :
transmission à l'APE,
- demandes d'adhésion du Royaume Uni, de l'Irlande et du Danemark ; déclaration
adoptée par les États membres de l'AELE le 31 juillet 1961 :
- demande d'adhésion du Royaume-Uni,
- demande d'adhésion de l'Irlande,
- demande d'adhésion du Danemark,
- déclaration adoptée par les États membres de l'AELE le 31 juillet 1961,
- problèmes immédiats que posent les demandes d'adhésion.
181e réunion (tenue en cadre restreint), Bruxelles, 23 août 1961.
Compte rendu sommaire.
Questions traitées :
- préparation du colloque des 20 et 21 novembre 1961,
- demandes d'adhésion adressées à la Communauté :
- problèmes immédiats que posent les demandes d'adhésion et d'association
à la Communauté,
- demande d'adhésion du Royaume-Uni,
- demande d'adhésion du Danemark,
- demande d'adhésion de l'Irlande,
- communication du secrétariat concernant la remise, pour information, des
demandes d'adhésion du Royaume-Uni, du Danemark et de l'Irlande aux
ambassadeurs des États africains associés à la Communauté,
- communication du secrétariat concernant l'acceptation par les États
membres de la CEE des dispositions sur le commerce international des
textiles de coton,
- divers :
- lettre de l'Union des ingénieurs des télécommunications et télégraphes,
- invitation à la foire de Turin.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.