170e, 171e, 172e, 173e et 174e réunions du Comité des représentants permanents et réunions restreintes tenues à l'occasion de ces réunions
170e, 171e, 172e, 173e et 174e réunions du Comité des représentants permanents et réunions restreintes tenues à l'occasion de ces réunions
Documents from 06 June 1961 to 19 July 1961
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
170e réunion, Bruxelles, 6 juin 1961.
Compte rendu sommaire.
Principales questions traitées :
- état des dépenses du CES pour l'exercice 1962,
- rapport de la commission de contrôle afférent aux opérations des budgets
de l'exercice 1958 et décharge à donner aux Commissions,
- divers :
- communications télex,
- situation fiscale des agents des Communautés,
- communication de la Commission au Conseil sur la mise en oeuvre
accélérée du traité, compte tenu de la conjoncture économique,
- examen par les Conseils des propositions de la Commission relatives à
l'institution d'un système de prélèvements dans les secteurs des céréales
et de la viande porcine.
171e réunion, Bruxelles, 8 et 9 juin 1961.
Compte rendu sommaire.
Principales questions traitées :
- prochaine session de l'APE,
- impôt communautaire : article 3 du projet de règlement approuvé en
principe par les Conseils,
- divers : règlement financier relatif à l'établissement et à l'exécution
du budget de recherches et d'investissement de la CEEA : programme de
travaux,
- échange de vues sur la proposition de la Commission relative à la
régularisation des recettes d'exportation des États associés d'outre-mer,
- mémorandum du gouvernement du Royaume-Uni concernant le régime à
réserver aux produits tropicaux,
- examen de l'application de l'article 119 du traité (égalité des salaires masculins et féminins),
- informations sur les travaux dans le cadre des Nations unies : 9e
session de la CEPAL, 16e session de l'ECE et réunion du groupe d'experts
du commerce extérieur dans le cadre de l'ECE,
- divers :
- opérations comptables du Fonds de développement pour les PTOM au cours
de l'année 1958,
- problèmes posés par l'écoulement des excédents de produits agricoles en
faveur des pays en voie de développement,
- communication des Pays-Bas sur l'association du Surinam à la Communauté.
Réunion restreinte tenue à l'occasion de la 171e réunion, Bruxelles, 8 et
9 juin 1961.
Compte rendu sommaire.
Questions traitées :
- accord d'association avec la Grèce :
- mise au point de l'accord d'association avec la Grèce et examen des
questions encore en suspens,
- dispositions à prendre avant l'entrée en vigueur de l'accord,
- négociations avec la Turquie (procédure),
- association des Antilles néerlandaises à la Communauté,
- projet de règlement et de directive concernant la libre circulation des
travailleurs.
172e réunion, Bruxelles, 15 et 16 juin 1961.
Compte rendu sommaire.
Principales questions traitées :
- rapports des États membres sur le développement de la prospection et de
la production des réserves probables, et les investissements miniers à
effectuer ou à envisager sur leurs territoires (article 70 du traité),
- projet de réglement de la Commission portant dispense des règles du
chapitre sur l'approvisionnement de minerais et de matières brutes
(article 74 du traité),
- réacteurs de puissance :
- proposition de modification de l'annexe V du traité,
- proposition d'adoption d'un budget supplémentaire de recherches et
d'investissement pour l'exercice 1961,
- problèmes d'effectifs : virements internes dans le cadre du budget de
recherches et d'investissement pour l'exercice 1961,
- note d'information sur les travaux en matière nucléaire dans le cadre de
l'OECE,
- divers : remplacement d'un membre du Comité scientifique et technique
d'Euratom,
- représentation en justice des institutions communes à plusieurs
Communautés européennes (articles 211 CEE et 185 CEEA),
- statut des fonctionnaires des Communautés : date de la mise en vigueur,
- conséquences financières de la réévaluation du deutsche mark et du
florin néerlandais sur le volume des prestations prévues aux budgets pour
1961,
- divers : problèmes relatifs à l'organisation des voyages des
fonctionnaires des Communautés,
- préparation de la session du Conseil du 26juin 1961 (questions
transports),
- propositions de la Commission concernant la politique commerciale
commune,
- programme d'action de la Commission pour l'année 1961-1962 en matière de
bourses d'études au bénéfice des ressortissants des États associés
d'outre-mer,
- préparation de la décision du Conseil concernant la mise en oeuvre
accélérée du traité,
- échange de vues sur les résultats de la première réunion entre les
représentants des États associés d'outre-mer et le Comité des
représentants permanents et préparation de la deuxième réunion des 11 et
12 juillet 1961,
- problèmes relatifs à la politique à mener envers les pays en voie de
développement,
- projet de décision du Conseil portant augmentation du volume du
contingent tarifaire octroyé à la république fédérale d'Allemagne pour le
papier journal,
- projet de décision du Conseil portant abaissement du pourcentage minimum
d'accroissement des contingents globaux (vins de table et vins destinés à
la fabrication des mousseux),
- préparation des textes relatifs à la décision du Conseil concernant les
tabacs de cape,
- divers :
- mémorandum du Royaume-Uni concernant le régime à réserver aux produits
tropicaux,
- problèmes relatifs aux relations entre la Commission et les
administrations nationales,
Addendum au projet de compte rendu sommaire.
Réunion restreinte tenue à l'occasion de la 172e réunion, Bruxelles, 15 et
16 juin 1961.
Compte rendu sommaire.
Questions traitées :
- accord d'association avec la Grèce :
- dispositions à prendre avant l'entrée en vigueur de l'accord
d'association avec la Grèce,
- mise au point de la décision d'accélération du rythme de réalisation de
l'union douanière en ce qui concerne le tabac et les raisins secs,
- information sur les intentions des États membres en ce qui concerne la
vérification du texte grec de l'accord,
- association du Surinam à la Communauté,
- proposition d'amendement au projet de compte rendu sommaire.
173e réunion, Strasbourg, 22 juin 1961.
Compte rendu sommaire.
Principales questions traitées :
- problèmes relatifs à l'organisation des voyages des fonctionnaires des
Communautés,
- problème de l'accélération (article 1, paragraphe 1, alinéa 1 de la
décision du 12 mai 1960 concernant l'accélération),
- premier échange de vues sur les propositions de la Commission concernant
la politique commerciale commune,
- association du Surinam à la Communauté,
- proposition de la Commission relative à la régularisation des recettes
d'exportation des États associés d'outre-mer,
- premier échange de vues sur la préparation de la deuxième réunion entre
les représentants des États associés d'outre-mer et le Comité des
représentants permanents (11 et 12 juillet 1961),
Proposition d'amendement.
Réunion restreinte tenue à l'occasion de la 173e réunion, Strasbourg, 22 juin 1961.
Compte rendu sommaire.
Question traitée :
- dispositions à prendre avant l'entrée en vigueur de l'accord
d'association avec la Grèce : organisation et fonctionnement du conseil
d'association.
174e réunion, Bruxelles, 29 juin 1961.
Compte rendu sommaire.
Principales questions traitées :
- proposition de règlement financier relatif à l'établissement et à
l'exécution du budget de recherches et d'investissement de la Communauté
et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables (article 183 du
traité).
- réacteurs de puissance :
- proposition de modification de l'annexe V du traité Euratom,
- proposition d'adoption d'un budget supplémentaire de recherches et
d'investissement pour l'exercice 1961,
- communication de la Commission sur les entretiens de Hirsch (Président Euratom) à
Washington,
- remplacement de membres du CES,
- projet du gouvernement néerlandais tendant à l'adoption d'une convention
instituant un Conseil des Communautés et une Haute Commission européenne
[fusion des exécutifs],
- divers :
- relevé des points à examiner par le Comité budgétaire et par le groupe
des questions financières,
- date de mise en vigueur du statut du personnel,
- reportage concernant les Communautés européennes à entreprendre par une
chaîne de télévision américaine,
- problème de l'accélération (article 1, paragraphe 1, alinéa 1, de la
décision du 12 mai 1960 concernant l'accélération),
- proposition de la Commission concernant la politique commerciale
commune,
- proposition de la Commission relative à la régularisation des recettes
d'exportation des États associés d'outre-mer,
- programme d'action de la Commission pour l'année 1961-1962 en matière de
bourses d'études au bénéfice de ressortissants des États associés
d'outre-mer,
- préparation de la deuxième réunion entre les représentants des États
associés d'outre-mer et le Comité des représentants permanents (11 et
12 juillet 1961),
- approbation du texte relatif à la décision du Conseil concernant les
tabacs de cape,
- propositions de la Commission en vue de l'octroi à la république
fédérale d'Allemagne et aux Pays-Bas de contingents tarifaires
conformément à l'article 25, paragraphe 1, du traité,
- conclusion des accords avec des pays tiers au titre de l'article 24-6
du GATT,
- informations sur les travaux dans le cadre des Nations unies : 9e
session de la CEPAL,
- coordination de l'attitude des États membres en vue de la prochaine
session de l'ECOSOC (Genève, 0 juillet 1961),
- propositions d'amendement au projet de compte rendu sommaire.
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French, German
Textual
Allied Materials
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