160e réunion, Bruxelles, 10 et 11 avril 1961.
Compte rendu sommaire.
Principales questions traitées :
- divers :
- Comité Rey,
- travaux du Conseil relatifs à la politique commune en matière de
transports.
161e réunion, Bruxelles, 12 et 13 avril 1961.
Compte rendu sommaire.
Principales questions traitées :
- projet de convention complémentaire sur la réparation des dommages
d'origine nucléaire (clé de répartition),
- modifications aux statuts de la Société d'énergie nucléaire franco-belge
des Ardennes (SENA),
- reports de crédits du budget de recherches et d'investissement de
l'exercice 1960-1961,
- affiliation des membres du corps enseignant des écoles européennes au
régime d'assurance-maladie d'Euratom,
- note d'information sur les travaux en matière nucléaire dans le cadre de
l'OECE,
- rapport du groupe assistance technique,
- prochaine session de l'APE (Strasbourg, du 8 au 13 mai 1961),
- nomination de membres du CES,
- libre circulation des travailleurs,
- échange de vues sur la question de l'application de l'article 119 du
traité (égalité des salaires masculins et féminins),
- PTOM : réponse des gouvernements des États membres associés à
l'invitation du président du Conseil concernant une réunion au niveau des
ambassadeurs,
- examen de la demande du gouvernement italien concernant les tabacs de
cape,
- session de la CEPAL à Caracas (du 1er au 13 mai 1961),
- association de la Grèce à la CEE,
- propositions d'amendement du projet de compte rendu sommaire.
Réunion restreinte tenue à l'occasion de la 161e réunion, Bruxelles, 12 et
13 avril 1961.
Compte rendu sommaire (et corrigendum).
Questions traitées :
- problèmes politiques et économiques soulevés par la mission itinérante
des deux émissaires brésiliens aux États-Unis et en Europe occidentale
Moreira Salles et Roberto Campos,
- signature des conventions de financement pour les investissements dans
la république du Congo (Léopoldville),
- préparation des prochains échanges de vues ministériels sur le projet de
règlement pris en application de l'article 87 du traité (ententes et concentrations).
Rencontre avec Rey à l'occasion de la 161e réunion, Bruxelles, 12 et
13 avril 1961.
Compte rendu sommaire.
Questions traitées :
- accord d'association avec la Grèce,
- accord d'association avec la Turquie,
- date de la prochaine réunion du Comité spécial pour l'association
économique européenne,
- proposition d'amendement au projet de compte rendu sommaire.
162e réunion, Bruxelles, 20 et 21 avril 1961.
Compte rendu sommaire.
Principales questions traitées :
- nomination d'un membre du Comité consultatif de l'Agence
d'approvisionnement d'Euratom,
- état d'avancement des travaux du groupe des questions économiques
concernant le régime douanier applicable aux importations de certains
matériels militaires,
- examen de la demande du gouvernement italien concernant les tabacs de
cape,
- ouverture d'une mission de la fédération de la Rhodésie-Nyassaland
auprès de la CEE,
- agriculture : prix minima,
- coordination de l'attitude des Six à la session du Comité ministériel de
l'agriculture et de l'alimentation de l'OECE,
- négociations avec la Turquie :
- exposé de la Commission sur l'état de la négociation,
- procédure de négociation,
- accord d'association avec la Grèce : problèmes que pose la procédure de
conclusion de l'accord et, notamment, problèmes de la transmission de
l'accord à l'Assemblée,
- PTOM :
- premier échange de vues sur les problèmes qui se posent en ce qui
concerne l'organisation de la réunion, au niveau des ambassadeurs, entre
la Communauté et les États associés,
- accélération spéciale du rythme du traité en faveur des PTOM,
- association des Antilles néerlandaises à la Communauté,
- libre circulation des travailleurs dans la CEE,
- échange de vues sur la question de l'application de l'article 119 du
traité (égalité des salaires masculins et féminins),
- divers :
- proposition de la Commission au Conseil en vue de l'octroi aux Pays-Bas
d'un contingent tarifaire à droit nul pour un produit figurant à la liste
C annexée au traité,
- publication à donner au mémoire de la Commission sur la politique
commune des transports,
- service d'information : utilisation des crédits destinés aux dépenses
d'information,
- programmes de bourses d'études en faveur des ressortissants des PTOM,
- dérogation GATT pour l'Uruguay, concernant les surtaxes à l'importation :
discriminations de pavillons.
163e réunion, Bruxelles, 27 avril 1961.
Compte rendu sommaire.
Principales questions traitées :
- achat d'un immeuble des Communautés à Bonn,
- proposition de la Commission en vue de l'octroi aux Pays-Bas d'un
contingent tarifaire à droit nul pour des produits figurant à la liste C
annexé au traité,
- approbation du projet de règlement intérieur du Comité du Fonds social
européen,
- questions concernant les prochains travaux du GATT (notamment la
18e session des Parties Contractantes),
- attitude des Six en vue des prochains travaux de la Commission du
commerce international des produits de base,
- association de la Grèce à la Communauté,
- négociations avec la Turquie,
- PTOM :
- premier échange de vues au sujet de la note britannique concernant les
États africains,
- échange de vues concernant l'initiative du président Walter Hallstein relative
à l'accélération spéciale du rythme du traité en faveur de certains
produits des États associés,
- projet d'ordre du jour de la rencontre préparatoire entre les
représentants permanents et des représentants des États associés,
- divers : négociations avec le Brésil au titre de l'article 24-6 du
GATT.
Réunion restreinte tenue à l'occasion de la 163e réunion, Bruxelles, 27 avril 1961.
Compte rendu sommaire.
Questions traitées :
- problèmes que pose l'accord d'association entre la Finlande et l'AELE et
l'accord finno-soviétique,
- procédure concernant la signature des accords conclus à la fin des
négociations tarifaires au titre de l'article 24-6 [du GATT],
- régime douanier applicable aux importations de matériel de guerre.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.