195e, 196e et 197e réunions du Comité des représentants permanents et réunions restreintes tenues à l'occasion de ces réunions
195e, 196e et 197e réunions du Comité des représentants permanents et réunions restreintes tenues à l'occasion de ces réunions
Documents from 08 December 1961 to 21 December 1961
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Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
195e réunion, Bruxelles, 1er et 2 décembre 1961.
Compte rendu sommaire.
Principales questions traitées :
- question de la suspension de l'application du TDC (Tarif douanier commun) à certains produits de la liste A 2,
- droits de douane applicables aux éléments de combustible,
- projets de budgets pour 1962 : résolution de l'APE et arrêt définitif par
les Conseils,
- virements de crédits demandés par la Cour de justice,
- résultats du colloque avec l'APE (Strasbourg, 20 et 21 novembre 1961),
- textes adoptés par l'APE au cours de ses sessions d'octobre 1961
(Strasbourg, du 16 au 20 octobre 1961) et de novembre 1961 (Strasbourg, du 20
au 25 novembre 1961),
- prochaine session de l'APE (Strasbourg, du 19 au 21 décembre 1961),
- participation des Communautés à l'exposition de Seattle (avril 1962),
- divers : effectifs du service commun d'information,
- budget rectificatif et supplémentaire de la Communauté pour l'exercice
1961 : avis de l'APE et adoption définitive par le Conseil,
- premier rapport de la Commission au Conseil sur les travaux du groupe
chargé d'examiner l'application de l'article 119 du traité (égalité des
salaires masculins et féminins),
- proposition de règlement relatif à l'application des dispositions des
articles 20, paragraphe 2, et 40, paragraphe 5, du règlement nº 3
concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants et portant
modification de l'article 42 paragraphe 3 du même règlement,
- remplacement d'un membre suppléant du Comité consultatif prévu au
règlement nº 15 relatif à la libre circulation des travailleurs,
- tarif douanier commun :
- préparation de l'échange de vues au sein du Conseil sur les demandes de
contingents tarifaires pour l'année 1962,
- suspension temporaire, pour l'année 1962, des droits relatifs à certains
produits ayant fait l'objet de demandes de contingents tarifaires,
- modifications de certains droits et du libellé de certaines positions du
TDC (article 28),
- proposition de la Commission au Conseil en vue d'une augmentation du
volume du contingent tarifaire octroyé à la république fédérale
d'Allemagne pour le papier journal de la position tarifaire 48.01 A,
- mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa session du
28 novembre 1961 (transports) :
- examen du mémorandum de la Commission sur l'orientation à donner à la
politique commune des transports,
- proposition de la Commission au Conseil d'une directive relative à
l'établissement de certaines règles communes pour les transports
internationaux de marchandises par route,
- divers :
- prochaine réunion du Comité spécial de l'article 111,
- relations commerciales entre les États membres de la Communauté et la
Finlande,
- proposition de la Commission au Conseil d'un règlement sur la sécurité
sociale des travailleurs saisonniers et frontaliers.
Réunion restreinte tenue à l'occasion de la 195e réunion, Bruxelles, 1er et
2 décembre 1961.
Compte rendu sommaire.
Questions traitées :
- classement du chef de cabinet du président du CES,
- préparation de la réunion au niveau ministériel entre le Conseil et les
EAMA (Paris, 6 et 7 décembre 1961) (procédure),
- participation du secrétaire général de l'APE comme observateur à la
réunion ministérielle entre le Conseil et les EAMA (Paris, 6 et
7 décembre 1961),
- participation du secrétaire général de l'OAMCE comme observateur à la
réunion ministérielle entre le Conseil et les EAMA (Paris, 6 et
7 décembre 1961),
- participation du secrétaire général de la BEI comme observateur à la
réunion ministérielle entre le Conseil et les EAMA (Paris, 6 et
7 décembre 1961).
Réunion restreinte, Paris, 6 novembre 1961.
Compte rendu sommaire.
Questions traitées :
- préparation de la réunion au niveau ministériel entre les gouvernements
des EAMA et le Conseil de la CEE,
- aide immédiate de la Communauté à la Somalie.
196e réunion, Bruxelles, 8 décembre 1961.
Compte rendu sommaire.
Principales questions traitées :
- convention complémentaire à la Convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la
responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire :
- projet de déclaration à faire par les gouvernements des États
signataires de la Convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité
civile dans le domaine nucléaire,
- régime de réparation des dommages pouvant être causés par les
installations nucléaires dépendant de la Communauté,
- mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils lors de leur
session des 4 et 5 décembre 1961 :
- arrêt définitif des budgets pour l'exercice 1962,
- virements de crédits demandés par la Cour de justice,
- arrêt définitif du budget rectificatif et supplémentaire de la CEE pour
l'exercice 1961,
- textes adoptés par l'APE,
- prochaine session de l'APE (du 19 au 21 décembre 1961),
- mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de ses sessions
du 29 novembre au 1er décembre 1961 (agriculture), du 2 décembre 1961 (concurrence) et des 4 et 5 décembre 1961,
- projet de décision du Conseil prévoyant la perception d'une taxe à
l'importation, dans un État membre, de certaines marchandises résultant de
la transformation de produits agricoles,
- proposition de directive du Conseil concernant la lutte contre le
mildiou du tabac,
- proposition de directive relative au rapprochement des réglementations
des États membres concernant les matières colorantes dans les denrées
destinées à l'alimentation humaine,
- rapport de la Commission au Conseil relatif au passage de la première à
la deuxième étape du traité,
- octroi de contingents tarifaires pour l'année 1962 sur une proposition
de la Commission au titre de l'article 25 paragraphe 1 du traité,
- transmission au CES et à l'APE pour consultation, en vertu de l'article
75 paragraphe 1 du traité, d'une proposition de la Commission d'une
directive relative à l'établissement de certaines règles communes pour les
transports internationaux de marchandises par route,
- divers :
- examen de la suggestion suédoise concernant la suspension des travaux du
Conseil de l'Europe relatifs à la Convention européenne d'établissement
(personnes morales),
- 6e réunion du groupe de coordination des politiques
d'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers.
Réunion restreinte tenue à l'occasion de la 196e réunion, Bruxelles, 8 décembre 1961.
Compte rendu sommaire.
Questions traitées :
- statut des fonctionnaires de Communautés: projet de statut et règlement
concernant l'impôt,
- participation des Communautés à l'exposition de Seattle (avril 1962),
- négociations avec la Turquie,
- relèvement éventuel par la Hongrie des droits de douane frappant les
produits provenant de la CEE,
- convocation du groupe Antilles néerlandaises,
- questions concernant le GATT :
- négociations tarifaires (Dillon Round),
- demande de la Commission d'être autorisée, au titre de l'article 111,
d'entrer en négociations tarifaires lorsque des pays tiers désirent
procéder à la modification ou au retrait de concessions tarifaires
intéressant à la Communauté,
- conclusion de l'accord avec l'Autriche au titre de l'article 24-6 du
GATT.
197e réunion, Bruxelles, 13 et 14 décembre 1961.
Compte rendu sommaire.
Principales questions traitées :
- question de la suspension de l'application du TDC à certains produits de
la liste A 2,
- droits de douane applicables aux éléments de combustible,
- 5e session ordinaire de la conférence générale de l'Agence
internationale de l'énergie atomique [AIEA],
- question écrite nº 60 adressée au Conseil de la CEE par Vals
(association à la CEE des pays indépendants de la zone franc et du royaume
de Libye),
- réponse à la résolution adoptée le 23 novembre 1961 par l'APE et concernant
les projets de budgets de la CEE et de la CEEA pour l'exercice 1962,
- prochaine session de l'APE (Strasbourg, du 19 au 21 novembre 1961),
- projet de règlement financier relatif à l'établissement et à l'exécution
des parties séparées des budgets afférentes aux institutions communes et à
la responsabilité des ordonnateurs et comptables,
- décharge à donner aux Commissions sur l'exécution des budgets de
l'exercice 1959,
- virements de crédits à l'intérieur de la section des budgets de 1961
relative aux Conseils,
- mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa session du
12 décembre 1961 (agriculture),
- proposition de directive du Conseil concernant la lutte contre le
mildiou du tabac,
- règlement d'application des articles 85 et 86 du traité,
- octroi de contingents tarifaires pour l'année 1962 sur une proposition
de la Commission au titre de l'article 25, paragraphe 1, du traité,
- suspension temporaire de droits pour l'année 1962 en relation avec les
demandes de contingents tarifaires,
- transmission au CES et à l'APE pour consultation, en vertu de l'article
75, paragraphe 1, du traité, d'une proposition de la Commission d'une
directive relative à l'établissement de certaines règles communes pour les
transports internationaux de marchandises par route,
- projet de règlement concernant la sécurité sociale des travailleurs
frontaliers et des travailleurs saisonnier (procédure): consultation
éventuelle de l'APE et du CES,
- préparation de la décision du Conseil relative à une deuxième
accélération du rythme de réalisation des objets du traité,
- examen de la suggestion suédoise concernant la suspension des travaux du
Conseil de l'Europe relatifs à la Convention européenne d'établissement
(personnes morales),
- divers : remplacement de deux membres et d'un membre suppléant du Comité
du Fonds social européen.
Réunion restreinte tenue à l'occasion de la 197e réunion, Bruxelles, 13 et
14 décembre 1961.
Compte rendu sommaire.
Questions traitées :
- nomination d'un agent de la commission de contrôle,
- règlement fixant le statut des fonctionnaires et le régime applicable
aux autres agents des Communautés : projet de statut et règlement relatif à
l'impôt communautaire,
- relèvement éventuel par la Hongrie des droits de douane frappant les
produits provenant de la CEE,
- approbation d'un projet d'investissement de caractère économique
présenté par la république du Congo (Brazzaville),
- démarche du ministre des Affaires étrangères de la République du Congo
(Brazzaville) au sujet d'activités commerciales exercées par des
ressortissants des États membres,
- problèmes relatifs à l'insertion de la clause CEE dans l'accord
commercial en cours de négociation entre l'Italie et l'Inde.
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