Études présentées sous forme de document dans le cadre de la Conférence des représentants des gouvernements des États membres sur :
- l'opportunité et les modalités d'une aide financière éventuelle de la Communauté dans le cadre d'une politique d'association, 21.04.1960 Textes d, i et nl

- les conséquences de l'acceptation par les États membres de la participation de pays associés aux décisions à prendre par la Communauté en matière commerciale et tarifaire, 27.04.1960. Texte d

- les institutions à prévoir dans le cadre des accords d'association. Texte d

- sur les principes d'une politique d'association de la Communauté, 30.04.1960. Texte d

- sur les principes généraux susceptibles d'être retenus dans la recherche d'une politique d'association de la Communauté, 02.05.1960. Texte d
Note mettant en relief les difficultés rencontrées par les représentants permanents pour effectuer leur étude, 06.05.1960

[AE 20/60;fr;de;it;nl];[AE 21/60;fr;de];[AE 22/60;fr;de];[AE 26/60;fr;de];[AE 27/60;fr;de]

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.