Association du Cameroun, après son indépendance, à la CEE
Association du Cameroun, après son indépendance, à la CEE
Document date: [1960]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Travaux d'instances du Conseil et de la Commission de la CEE en vue d'un accord pour la poursuite de l'application de la IVème partie du traité instituant la CEE et de la Convention d'application relative à l'association des PTOM à la Communauté, au Cameroun après son accession à l'indépendance. Est abordé dans ce cadre le problème en général de l'association des États PTOM devenus indépendants. Textes d, i et nl partiellement
[R 51/60;fr;de;it;nl];[R 151/60;fr;de];[R 206/60;fr;de;it;nl];[206/60 COR;fr;de;it;nl];[R 363/60;fr;de]
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.