Données de fait sur la situation économique, commerciale et financière du Togo
Demande du Togo, sur le point de devenir indépendant, de s'associer à la CEE, avril 1960. Textes d, i et nl
Projet de réponse de la Commission de la CEE à la démande togolaise. Textes d, i et nl partiellement
Examen au Comité des représentants permanents du projet de réponse de la Commission de la CEE à la demande togolaise et expression par les différents délégations de leurs points de vues en ce qui concerne les principes devant régir les associations de pays PTOM ayant accédé à l'indépendance avec la CEE, mai 1960
Projet de lettre de la Commission de la CEE pour le gouvernement de la République du Togo, l'informant que la Commission et le Conseil de la CEE délibèrent sur la demande d'association, 25.05.1960. Textres d, i et nl
Nouveau projet de lattre suite à l'examen de la question au Comité des représentants permanents et au Conseil de la CEE, juin/juillet 1960. Á noter que les discussions ont porté non seulement sur le cas du Tongo mais sur tous les problèmes que posent les associations en général des ex pays et territoires d'outre-mer après leur accession à l'indépendance. Textes d, i et nl partiellement
Nouvelle demande de la République du Togo insistant sur sa demande d'association avec la CEE et proposant des contacts directs de ministres togolais avec les autorités des institutions de la CEE pour examiner les modalités possibles de la représentation auprès de la CEE des pays associés devenus indépendants. Échanges de vues au Comité des représentants permanents à ce sujet, septembre-octobre 1960. Textes d, i et nl partiellement

[13/59 (Doc.Trav.);fr];[109/60 (Doc.Trav.);fr];[R 438/60;fr;de;it;nl];[R 498/60;fr;nl];[R 564/60;fr;de];[R 737/60;fr;de;it;nl];[R 1024/60;fr;de;it;nl]

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.