Création et travaux d'une commission de l'Assemblée parlementaire européenne, chargée d'une mission d'étude et d'information dans les PTOM.
Création et travaux d'une commission de l'Assemblée parlementaire européenne, chargée d'une mission d'étude et d'information dans les PTOM.
Documents from 26 February 1960 to 07 December 1960
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Documents issus principalement de l'APE, concernant la constitution d'une commission temporaire spéciale de l'APE, chargée d'une mission d'étude et d'information dans les PTOM, février-avril 1960
Note d'information du secrétariat général des Conseils relative aux travaux de l'APE en ce qui concerne l'association des PTOM, c. à. d. :
- l'organisation d'une conférence gouvernementale à ce sujet
- l'organisation d'une conférence entre parlementaires des PTOM associés et parlementaires de la CEE
- une mission d'étude et d'information dans les PTOM
- les répercussions sur les PTOM d'événements survenus dans un État tiers africain, 08.04.1960
Examen au Conseil de la CEE et au Comité des représentants permanents de la question relative à la création de ladite commission de l'APE chargée d'une mission d'étude et d'information dans les PTOM, mai 1960
Travaux dans le cadre d'instances de l'APE concernant la préparation et les résultats de l'enquête de la commission de l'APE chargée de l'étude et de l'information dans certains PTOM, mai-décembre 1960
[222/60;fr;de;it;nl];[227/60;fr;de];[232/60;fr;de];[300/60;fr];[699/60;fr;de;it;nl];[720/60;fr;de];[744/60;fr;de]
Conditions of Access and Use
Dutch, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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